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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
6983c1f1cdc6046d47efe048
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) du 06 Janvier 2026 Sous la présidence de Madame Eugénie LALLART
Source officielleJCP - CIVIL2
6983c217cdc6046d47efe362
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) du 06 Janvier 2026 Sous la présidence de Madame Eugénie LALLART
Source officielleJCP - CIVIL2
6a0f626dcdc6046d477cd6ce
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) du 07 Avril 2026 Sous la présidence de Madame Eugénie LALLART
Source officielleRéglemt liquid judiciaire
67f581aabbf04ef7857c0117
1 avril 2025
1 avril 2025
jugement réputé contradictoire suivant en audience publique après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 04 Mars 2025 devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d55c34eb4cc8577bec0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[D] [J] né le 02 Novembre 1950 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marie LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX,
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965bc33be7966c9a7002
14 janvier 2025
14 janvier 2025
vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [I], demeurant 10 rue Aristide Briand - 28600 LUISANT non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a702e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [E], demeurant 4 rue Guermantes - 28120 ST EMAN non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART
Source officielleJCP FOND
67f596c1bbf04ef7857c3c6c
7 avril 2025
7 avril 2025
social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b242348c4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGC3 2 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BATS - LACOSTE
Source officielleRéférés
67f6e853a9d5adc26062813b
4 avril 2025
4 avril 2025
24/02449 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJ3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJ3 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielleVentes
668c2c15894f7f4d2e09f897
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ZOTTA - 797 Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 Copie Commissaire de justice : S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle Civil section 3
68f944e2de0ebe408dabb236
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [K] [U] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Christine VAYSSE-LACOSTE
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d57c34eb4cc8577bf0b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[H] [V] né le 20 Août 1949 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marie LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d58c34eb4cc8577bf18
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[E] [U] né le 27 Février 1969 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marie LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d59c34eb4cc8577bf91
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L.3211-12-2 ) représenté par Me Marie LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, Vu
Source officielleJCP - CIVIL2
67f02c5502fc178212f80718
1 avril 2025
1 avril 2025
GOUIN, demeurant 38 Rue des Bouchers - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 31 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART
Source officielleREFERES 2ème Section
65ba99ca59e460cd1e3f3caa
30 janvier 2024
30 janvier 2024
référé du 11 Décembre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/1229) N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHN (N° RG 23/1903) 6 copies COPIE délivrée le àMe Sarah BOUET Me Hugues DE LACOSTE
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604e0596c9bad003d28a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[T] [Y] né le 08 Juin 1991 à [Localité 1] (LOT-ET-GARONNE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marie LACOSTE, avocat au barreau
Source officielleDROIT COMMUN
69cef8a6cdc6046d47ead783
2 avril 2026
2 avril 2026
AMBITION RCS [Localité 2] 531 244 812 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Adeline LACOSTE, avocat au barreau de POITIERS, DEFENDEURS : Monsieur [K] [I] né le 14 Juillet 1984
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c9f58c06bf6013c511
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSES La société [3] SELARL es qualité de mandataire ad hoc de la S.A.S.U. [15], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marc LACOSTE
Source officiellePage 4 sur 15