Elle demande à bénéficier de délais de paiement suspensifs des effets de la clause résolutoire et, à défaut de délais les plus larges pour quitter les lieux.

Elle reconnaît le principe et le quantum de la dette et sollicite les délais de paiement les plus larges pour s'en acquitter.

En outre, il souligne que l'intéressé a de fait bénéficié de larges délais, et que nonobstant la situation administrative particulière de ce dernier, la situation est particulièrement préjudiciable au

A titre subsidiaire, si les demandes du bailleur étaient jugées recevables, il sollicite que lui soient accordés des délais de paiement les plus larges possibles et propose de régler la somme de 40 euros

ouvre actuellement sur la propriété de Monsieur [M] ; Confirmer son accord pour mandater à frais commun un géomètre-expert et un notaire pour faire établir le caractère indivis du passage de 3 mètres de large

bailleur indique qu'il a donné l'autorisation de supprimer le fossé contenu dans la parcelle sous condition de déplacer les buses sur le coté de la parcelle, de façon à créer un chemin d'accès au plus large

RISPAL-CHATELLE, demeurant 43-45 avenue Kléber - 75116 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 , plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [H] [L] demeurant 5 rue du Maréchal de Lattre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00905 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J3E N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] - représenté par son syndic le Cabinet LATY

justes proportions l’indemnité d’occupation sollicitée par la SCI IMMINVEST III, laquelle ne pourra excéder le loyer du contrat de bail, - qu’il accorde à Monsieur [L] [O] et à Madame [Q] [O] les plus larges

expertise médicale afin de déterminer si le handicap dont elle est atteinte entre dans le champ des articles 5 et 27, 2°, de la loi du 1er septembre 1948,à titre subsidiaire, de lui accorder les plus larges

’emprunteur figurant au contrat de prêt article 6 signé entre lui et la SA Bred Banque Populaire est réputée non écrite, A titre infiniment subsidiaire -lui accorder les délais de paiement les plus larges

, avocat au barreau de PARIS - #D1251 Madame [Y] [F] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS - #D1251 Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité

LANDEN LEASING et la SAS DE LARGE LANDEN LEASING a conclu avec l’Association des Foyers de Province et la SAS DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE, la SAS DE LARGE LANDEN LEASING étant en charge du financement

Madame [Z] [P], comparante en personne, a sollicité les plus larges délais pour quitter les lieux, expliquant avoir intégré le logement en octobre 2020 pour s’occuper de sa sœur, percevoir des revenus

Elle a indiqué que la dette a été largement résorbée depuis le début de la procédure. M.

[K] [Q] les plus larges délais de paiement pour le règlement de sa dette (23 versements mensuels de 90 € et le solde éventuel à la 24ème échéance), -condamner la S.A.

A titre subsidiaire, elle a sollicité la suspension des effets de la clause résolutoire et l'octroi des plus larges délais de paiement en lui donnant acte de son engagement à verser la somme de 50,00 euros

[J] ; Fixer l’assiette du droit de passage bénéficiant à la parcelle cadastrée AR [Cadastre 1] commune de [Localité 3] d’une largeur qui ne saurait être inférieure à 4 mètres de large sur tout le linéaire

DU GRAND LARGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et - Diligences de son gérant en exercice M.

Sur l’une de ces photographies, certaines lattes horizontales ne sont pas installées, sur l’autre il manque la totalité des lattes du pan de gauche.