HILTI FRANCE dont le siège social est situé [Adresse 1] prise en son établissement de [Localité 5] En son établissement situé [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Laurence URBANI-SCHWARTZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie DE LA BRIERE ; Me Laurence TARQUINY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

(94440), SDC LES TERRASSES DE LA FORET 4-6 avenue des 40 Arpents à MAROLLES-EN-BRIE (94440) pris en la personne de son syndic en exercice, la société ABP C/ S.A.S.

&Brière Réalisation et son assureur la MAF.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/162 RG n° : N° RG 25/01603 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSLW S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/168 RG n° : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSK6 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/20 RG n° : N° RG 24/00819 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMTK [I] C/ S.A.S.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

au greffe, par jugement contradctoire, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/14 RG n° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR3J S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/155 RG n° : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMUK [V] C/ [Y] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) :

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/213 RG n° : N° RG 25/01449 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6R [U] C/ [B] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/232 RG n° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSX7 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26244 RG n° : N° RG 26/00215 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKY S.A.

RILLIEUX LA PAPE (69140) de nationalité Française 40 rue Charles Balat 66530 CLAIRA Madame [U] [V] née le 10 Octobre 1969 à LYON (69002) de nationalité Française 85 allée de la Méditerranée 66250 SAINT LAURENT