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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6864540c0bb2f8a66ca68880
1 juillet 2025
1 juillet 2025
substituant, vu l’urgence, Katell BAUDIMANT, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL
Source officielleCabinet JAF 2
69d04c96cdc6046d470a42f3
2 avril 2026
2 avril 2026
minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX AVRIL DEMANDEUR : [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Virginie RONDEAU, avocat au barreau de LAVAL
Source officielleCabinet JAF 2
69d57bf0cdc6046d47734a26
2 avril 2026
2 avril 2026
minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX AVRIL DEMANDEUR : [M] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-aude MORICE, avocat au barreau de LAVAL
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b860cdc6046d479cb650
21 mai 2026
21 mai 2026
21 MAI 2026 ENTRE : [K] [M] né le 10 mars 1970 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Arnaud de LAVAUR
Source officielleREFERES 2ème Section
680a7d8dc9134b6bc8ff3abb
7 avril 2025
7 avril 2025
RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HQJ MI : 24/00000635 5 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69768362cdc6046d47b39d33
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [I] [X], demeurant 3 allée Basses Barolles - Résidence Les Basses Barolles - 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658ebbf04ef7857ba1e8
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/02556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2UY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Emmanuel LAVAUD
Source officielleCabinet JAF 2
69d04c99cdc6046d470a430b
2 avril 2026
2 avril 2026
DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX AVRIL DEMANDEUR : [W] [B] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL
Source officielleCabinet JAF 2
68e0410e74e929a9d8fd3494
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [C] [R] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mélanie JORELLE, avocate au barreau de LAVAL
Source officielleCabinet JAF 2
68e0412474e929a9d8fd3b0c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [G] [R] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Priscilla MIGNARD, avocat au barreau de LAVAL
Source officielleCabinet JAF 1
697bea75cdc6046d472dc862
8 janvier 2026
8 janvier 2026
VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [R] [J] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 13] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Eric L’HELIAS, avocat au barreau de LAVAL
Source officielleCabinet JAF 2
6866f70bd33109fd079b8568
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [J] [K] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Paul TARAORE, avocat au barreau de LAVAL
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6945e35d75782d5f06d62068
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 14 Octobre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691aee905222181ceeb81251
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise
Source officielleJLD
69745fb6cdc6046d4783e567
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGER [R] [W] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE
Source officielleJLD
697582d4cdc6046d479e9f21
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGCE [J] [Z] [U] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE
Source officielle1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f9a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
avocat au barreau d’ANGERS DEFENDEUR(S) Compagnie d’assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL
Source officielleRéférés civils
6a188894cdc6046d4746fa46
26 mai 2026
26 mai 2026
Débats tenus à l'audience du 25 Novembre 2025 - Délibéré prorogé au 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Dans la nuit du 20 au 21 décembre 2023, le mur pignon de l’immeuble sis [Adresse 12] à SAINT-GENIS-LAVAL
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b01024b98137c17478929f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Suivant un acte reçu le 29 décembre 2015 par Maître [T], Notaire à SAINT-GENIS-LAVAL, Monsieur [I] [P] a effectué une donation-partage au profit de ses deux enfants de la pleine propriété de divers biens
Source officielleChambre famille CAB 2
6a10aa39cdc6046d479ba4e7
19 mai 2026
19 mai 2026
[W] [E] [F] ont contracté mariage le 5 juillet 2014, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Saint-Genis Laval (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.
Source officiellePage 4 sur 24