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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 2

69d552d7cdc6046d47703eb3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adeline DASTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - avocat plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d5549ccdc6046d47705d17

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Firdaws BEJAOUI, avocat au barreau de PARIS, #D1948 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6973882acdc6046d476d7810

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, vestiaire : 59, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur [M] [J] [N] [B] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Elvis LEFEVRE

Source officielle
TJ

JCP Amiens

686d7a25a2273490db10d300

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RG 25/00009 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFWY Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 [O] [M] C/ [D] [F] Expédition délivrée le 8/7/25 à SELARL CHIVOT-SOUFFLET à SCP LEFEVRE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4f3033cf481c39a3154

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame [K] [A] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 22] (OISE) [Adresse 7] [Localité 19] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6633da3bc0d3e3fe99d1784a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d010a3cdc6046d4705a4b2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Laëtitia MARSTAL, Avocat, #C0182 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69cec0efcdc6046d47e68ca0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ALGRAIN #A0097 DÉFENDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, ni représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER BIAD Hamid lors des débats Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a15f666cdc6046d4706a1e7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE à l’égard de la S.A.S. EUROVIA ILE DE FRANCE et la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dd389acdc6046d471f0b37

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pascale LEFEVRE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d010bbcdc6046d4705a67f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 4], COLOMBIE Représentée par Me Nora KADOUCI, Avocat au barreau de Senlis, [Adresse 3] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c1f4cdc6046d479d7981

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EJL ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

686829d54965b5d9df31cd45

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CNP ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER de la SELARL GLK AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [V] [B] née le

Source officielle
TJ

BIENS

6a0f6a63cdc6046d477d8023

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[H] ASSURANCES [Adresse 4] (LUXEMBOURG) représentée par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6610464cc9ea95b316fe4107

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

N° RG 21/03239 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBDU DEMANDEUR : Madame [N] [X] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Elvis LEFEVRE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713606866c0645d31f2c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

d'aide juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 14] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Elvis LEFEVRE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cc04965b5d9df315e93

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son Syndic le Cabinet MPA [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bernard-Claude LEFEBVRE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f7242cdc6046d477e213d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément

Source officielle
TJ

JLD

677da048b032d83cfd3ecb10

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE

Source officielle
TJ

Référés

68ed5cb30da7cb996dca9989

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

immatriculée au RCS D’[Localité 7] sous le N° 831 062 583, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jean-baptiste LEFEVRE

Source officielle

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