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à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7] [Adresse 1]), représenté par son syndic en exercice FONCIA LEMANIQUE

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Contentieux commercial

67f04f8202fc178212f87b0c

T. Judiciaire

4 avril 2025

ne comportant aucun paraphe, - des bons de préparation de commande et bons de livraison rédigés en espagnol (ORDER DE ENTRAGA) non signés et portant comme adresses de livraison la société COADPA à LEGANES-Espagne

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Chambre 22 / Proxi référé

65b947295a029d9e20d7debd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

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Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e6f02fc178212f80f9f

T. Judiciaire

4 avril 2025

disposition au greffe le 04 Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Lexane

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Juge des libertés détent

686d7f88a2273490db10e1c9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Courriel 8] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé par courriel le 04/07/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

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Juge des libertés détent

686d7f8aa2273490db10e212

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Courriel 8] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé par courriel le 04/07/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

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Juge des libertés détent

67f0413002fc178212f84dec

T. Judiciaire

4 avril 2025

Décembre 1977 à [Localité 3] SDF Comparante assistée de Me Magali BERTHOLIER avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

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Juge des libertés détent

67f0413502fc178212f84e94

T. Judiciaire

4 avril 2025

, régulièrement avisée par courriel le 02/04/2025, observations écrites reçues par courriel le 02/04/2025 à 21h40 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

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Juge des libertés détent

670594251296b51ba2ba86a7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

ADMISSION Association UDAF [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé par courriel le 04/10/2024 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

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Chambre 22 / Proxi référé

65b947285a029d9e20d7db1e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

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Référés civils

68f92bdcde0ebe408da9e5ca

T. Judiciaire

7 octobre 2025

avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 10]”, dont le siège est [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA LEMANIQUE

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0P14 Aud. civile prox 5

67be1b3b10bc47488bc8790f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Helen MC LEAN

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Juge des libertés détent

67f0413002fc178212f84df5

T. Judiciaire

4 avril 2025

Adresse 1] [Localité 4] non comparante non représentée , régulièrement avisée par courriel en date du 12/03/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

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Juge des libertés détent

67f0413102fc178212f84e0b

T. Judiciaire

4 avril 2025

comparante, régulièrement avisée par courriel le 31/03/2025, observations écrites reçues au greffe le 01/04/2025 à 07h58 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

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Juge des libertés détent

67f0413202fc178212f84e38

T. Judiciaire

4 avril 2025

[T] [H] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, régulièrement avisé par lettre simple le 31/03/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

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Juge des libertés détent

670594251296b51ba2ba86a1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

ADMISSION Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé par courriel le 07/10/2024 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

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Juge des libertés détent

670594251296b51ba2ba86ab

T. Judiciaire

8 octobre 2024

protection de la CROIX MARINE D’AUVERGNE, non comparante non représentée régulièrement avisée par courriel le 17/09/2024 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

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Juge des libertés détent

670594261296b51ba2ba86c4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté de Me Julie RAMOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

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Chambre Civile

69d960decdc6046d47cfdc27

T. Judiciaire

7 avril 2026

qu'aucun élément constitutif d'ouvrage ou d'équipement indissociable de l'ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil n'a été réalisé dans ce délai (page 12), - la vente a été négociée par la SAS LP LÉMAN

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SAISIES IMMOBILIERES

69d02aeacdc6046d470792c7

T. Judiciaire

3 avril 2026

comparant LE TRESOR PUBLIC, soit pour lui au domicile élu dans son inscription d’hypothèque légale publiée le 22 janvier 2024 volume 2024 V 453, au sein de l’administration du Centre Hospitalier Alpes Léman

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