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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335b35c0d3e3fe99cadd69

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[U] [B] MAGISTRAT : Louise THEETTEN GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [I] [Y] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b36c0d3e3fe99cadd82

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[O] [K] MAGISTRAT : Louise THEETTEN GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représentée par M. [R] [V] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25cd33109fd079b7a7f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Constantine - 38000 GRENOBLE représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [U] [M] [D], demeurant 60 Rue Louise

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677d7accb032d83cfd3e6ce3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[I] [B] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7f87daf743d9a4d63c

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[J] [W] MAGISTRAT : Elisabeth BRES GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a655da34cf7c590a921b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

66964110f5112d8edd05773b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a52bbf04ef7857bb33a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2 Copies certifiées conformes - Me HOUSSAIN - Me LAGRUE délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE La société MARIE-LOUISE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677d7ac9b032d83cfd3e6c83

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[X] [Y] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [E] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f7766d1156dbbed2e2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40774681ed727f2a424c8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SOCIETE IMMOBILIERE LOUIS TALAGRAND, dont le siège social est sis 18 avenue Félix Faure - 69007 LYON représentée par Me Bénédicte ROCHEFORT, avocat au barreau de VIENNE, d’une part, DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Référés

6a0f4d08cdc6046d477b4a53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GROUPAMA NORD EST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5438de0398b516500f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL KPDB INTER-BARREAUX UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5438de0398b5165016

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

: à Avocats : la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES la SELARL KERDONCUFF AVOCATS UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5738de0398b5165087

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5838de0398b5165099

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5938de0398b51650b9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise

Source officielle
TJ

Pôle social

66335af8c0d3e3fe99cadaba

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

pour faire valoir ses droits.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335baec0d3e3fe99cae3cf

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[B] [C], victime d'un accident du travail le 28 février 2020 pouvait être considéré comme consolidé à la date du 4 novembre 2022 ; 5) Faire toutes observations utiles.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668592241d2b47a9d8cb83e8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise

Source officielle

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