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1 402 résultats pour « Lune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

6a19e7cfcdc6046d47698284

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

majorée de la retenue de garantie, majorée des intérêts des retard au taux commercial et tels que définis par la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte

Source officielle

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TJ

Service des référés

6a0f577dcdc6046d477c144e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Exposant avoir, à la suite d’une annonce référencée 2972641504 publié sur la plateforme leboncoin.fr portant sur la vente d’une montre de luxe

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d6a428384b762e6732a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ci-après l'ANPAA) est une association régie par la loi de 1901 reconnue d’utilité publique par décret du 5 février 1880 dont l’objet statutaire est la lutte

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

66fd8f1138de0398b5179ae8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Perpignan (Pyrénées-Orientales) profession : sans profession et par : [T] [V] [G] [A] [F] né le 09 juillet 1974 à Reims (Marne) profession : juriste mariés le 14 décembre 2002 à Tassin-la-Demi-Lune

Source officielle
TJ

Référés

69d80f6acdc6046d47b0bbd5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 2016, la société [J] [L] [R] a donné à bail commercial à la société OBJECTIF LUNE FRANCE, aux droits de laquelle vient la société UPLAND

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6978a605cdc6046d47dbc20f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [V] a été aidé par Monsieur [B] pour se relever, récupérer ses lunettes cassées et rechausser ses skis.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61be4fb290a34607400c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SAINT-PRIEST CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [B] [L] 2 chemin Notre Dame impasse de la lune

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceee45cdc6046d47ea0f84

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01749 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU4E DOSSIER : N°N° RG 25/01749 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU4E

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

697aeabfcdc6046d470e4f3f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BEZIERS MINUTE N° 26/8 AFFAIRE : N° RG 25/01511 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WH6 Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [K] [S] Née le 03/04/1965 Chemin de la Prade Caunas 34650 LUNAS

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a0b6afacdc6046d471dcb0f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les locaux sont ainsi exclusivement destinés à l’exploitation des activités de « parfumerie, cosmétique, bijouterie à l’exception de la bijouterie fantaisie, joaillerie, cristallerie, horlogerie de luxe

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344ba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

S’agissant des lunettes, elles sont susceptibles d’être renouveler tous les deux ans. La consolidation a été fixée au 13 février 2013.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4702fc178212f80b39

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Condamner la même aux entiers dépens. » Les époux [S] soutiennent que : les règles relatives aux obligations de vigilance de la banque au titre des dispositions sur la lutte contre le blanchiment de

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e930c63cd64a75c45456

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le syndicat de copropriétaire soutient qu'alors que le règlement de copropriété prévoit un usage de boutiques « de luxe ou demi-luxe », ces locaux sont actuellement utilisés en tant que bureaux par la

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TJ

PS ctx technique

69d7f78acdc6046d47aef373

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[I] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0222 DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

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TJ

TJ - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4bf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE L’IMMEUBLE RESIDENCE LE VIVALDI SIS 9-11 AV CORIOLAN ET 2-4 RUE L’OISEAU DE FEU LUCE, domiciliée : chez SON SYNDIC CITY CHARTRES LP GESTION, dont le siège social est sis 1 boulevard Chasles - 28000

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188c1bcdc6046d47474389

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Décision du 26 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/01546 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLFO EXPOSE DU LITIGE En janvier 2025, Mme [D] [O] a confié à la société OPTIC DUROC sa paire de lunettes de vue

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6845cdc6046d47c72b6f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CADUCITE rendue le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [X] [V], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

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TJ

PS ctx protection soc 3

69d6ab38cdc6046d478f8b28

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CADUCITE rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

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TJ

9ème chambre 1ère section

66964125f5112d8edd057a7a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les directives relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ne prévoient pas expressément de recours des consommateurs à l’encontre des banques.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596d61d2b47a9d8cc0e39

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les directives relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ne prévoient pas expressément de recours des consommateurs à l’encontre des banques.

Source officielle