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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ Procédures orales

6a0b70cdcdc6046d471e2ff8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La décision était mise en délibéré au lundi 18 mai à 16h, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6785675faaacbea0fe680f67

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

donner injonction à Madame [D] [F] et à Madame [E] [T] et la SARL AGENCE LAFOREST [O] [L] de rencontrer un conciliateur de justice, le temps du renvoi de l'affaire qui sera examinée à l'audience du lundi

Source officielle
TJ

Ch2 Divorce

69ced1fdcdc6046d47e7cbb4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

modalités suivantes, sauf meilleur accord des parties : -Les enfants résideront chez leur père les semaines paires et chez leur mère les semaines impaires, le changement de residence s'effectuant le lundi

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

6a0cb70fcdc6046d473a8a1a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pendant les petites vacances scolaires : la première moitié chez la mère et la seconde moitié chez le pèe les années paires, inversement les années impaires, le changement de résidence s’effectuant le lundi

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

68dee8126af9fd1f8096fc5b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sortie d’école au lundi suivant sortie d’école (semaine impaire), à charge pour lui de chercher les enfants à la sortie de l’école ou au domicile de la mère ; - Chez la mère les semaines impaires du

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69694c83cdc6046d47715a5b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des classes ;au domicile de la mère : du mardi soir sortie des classes au mercredi entrée des classes, du jeudi sortie des classes au lundi entrée des classes, les fins de semaines impaires du vendredi

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

69bcd7e2cdc6046d474928d2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

  au mercredi de  la première semaine des vacances, ◦ Les années impaires : du lundi au mercredi de la deuxième semaine des vacances : Pendant les grandes vacances scolaires : trois jours consécutifs,

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

66a3e801c63cd64a75c442b1

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

diligent puisse saisir le juge aux affaires familiales ; Fixe, sauf meilleur accord, la résidence de l’enfant en alternance au domicile des deux parents : * en période scolaire : chez le père, du lundi

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d857d33109fd079b3003

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la résidence habituelle de [G] [J] en alternance au domicile de chacun des parents, à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : Hors vacances de Noël et d'été : • Chez la mère : du lundi

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f6e880a9d5adc260628243

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

les semaines paires : /chez son père : du lundi en fin d'après-midi au mardi matin, puis du jeudi soir au vendredi matin, l'enfant étant prise en et ramenée au domicile de la nounou, puis du samedi 18h00

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

67f56a3bbbf04ef7857bb09b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

l'enfant à son domicile, MAINTIENT la résidence habituelle de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes : - au domicile du père les semaines impaires du lundi

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

661041a0c9ea95b316fe1d20

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

habituelle de l’enfant mineur de manière alternée aux domiciles respectifs parentaux qui s’exercera, sauf meilleur accord entre les parents, selon les modalités suivantes : en périodes scolaires : du lundi

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

680299487195250be0ae1cdf

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02913 - N° Portalis 352J-W-B7E-C4J4O NUMERO RG INITIAL : 11-20-8275 Requête en rectification du : 06 février 2024 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le lundi

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f5a4cdc6046d47069404

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

qu'exige l'intérêt de l’enfant, FIXE la résidence de l’enfant [X] en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord : - en période scolaire : du lundi

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6876cc89e74401da7f362701

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

leurs parents, à l’amiable, et à défaut de meilleur accord : en dehors des vacances scolaires et pendant toutes les vacances scolaires : une semaine sur deux au domicile de chacun des parents, du lundi

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

67f418cf4e0040aa3735d584

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de chacun des parents qui s’exercera, sauf meilleur accord entre les parents, selon les modalités suivantes : - en période scolaire : dans l’ordre du calendrier, les semaines paires chez le père, du lundi

Source officielle
TJ

Ch.3 Cab.9

6a0cd1c9cdc6046d473c94c0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FIXE la résidence d’[V] en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord entre les parents : durant la période scolaire : du lundi des semaines

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a2106866c0645d45109

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

tout ce qui concerne la scolarité des enfants; FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents à défaut de meilleur accord : en période scolaire : - chez le père, du lundi

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

67eed481b848dd6814c5eed5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

sortie des classes au lundi suivant sortie des classes et les semaines paires chez la mère du lundi sortie des classes au lundi suivant sortie des classes - avec poursuite de l'alternance durant les petites

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6bc7fb573af3160e82f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 24 mars 2025 à 14 H 00, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, Quai Finkmatt, en présence de la partie et du Mandataire Judiciaire qui devront comparaître

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

MY FAMILY by Cristina LUNGHI

SIREN 524145927GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur le capital (diminution)

15/08/2023

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

PASSOLUNGHI

SIREN 911909778GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

acquisition gestion mise en valeur aménagement admnistration location jouissance de tous biens et droits immobiliers

01/04/2022

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Modifications et radiations RCS B

MY FAMILY by Cristina LUNGHI

SIREN 524145927GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination

16/01/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCM SCAPPINI & CAMPOLUNGHI

SIREN 818152506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

24/02/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCM LE BERRE-SCAPPINI & CAMPOLUNGHI

SIREN 818152506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

15/12/2017

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