sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois) Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction : - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux

sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois) Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction : - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [O] [L], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 527 496 699, ayant son siège social, [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Arnault

sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois) Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction : - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux

18/00745 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E7B7 Décision n° Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copie le à - COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

21/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FSIW Décision n° Notifié le à - [I] [R] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Portalis DBWH-W-B7G-GCM7 Décision n°25/ Notifié le à - [J] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL [10] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Décision n°24/00736 Notifié le à - [V] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Portalis DBWH-W-B7G-GHHD Décision n°24/670 Notifié le à - [C] [P] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Adeline POISEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Décision n°24/00735 Notifié le à - [D] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

: N° RG 22/00569 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFMC Décision n° Notifié le à - [I] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

N° RG 22/00568 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFMA Décision n° Notifié le à - [D] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

, le 24 Janvier 2024 par le même magistrat Madame [H] [D] C/ CAF DU RHONE N° RG 21/02551 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLWD DEMANDERESSE Madame [H] [D] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maitre Arnaud

Au fond, Monsieur [H] explique lors de l’audience avoir retrouvé un travail lui procurant des revenus de 2 000,00 euros par mois.

: N° RG 23/00137 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJIE Décision n° 24/00685 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [I] [Z], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

la société CARNOUX IMMOBILIER la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [X] [T] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maitre François ARNOULD