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361 résultats pour « Mace-Ritt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f42b834e0040aa373616c9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MAJE C/ S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

J.L.D.

68e97b323ea43407b912fba9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A l’audience, Mme [Y] reconnaît que son hospitalisation était nécessaire afin de la protéger, notamment des rites vaudous dont elle était la cible.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ec4fb290a34607430c

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

MALE ESTHETIQUE (enseigne LE MALE ESTHETIQUE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77a7cdc6046d477e9290

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, à l’exception de Maître [K] [R], avec pour mission de convoquer les héritiers aux fins d’ouverture des opérations de succession et établir, dans le délai d’un an, un état liquidatif établissant la masse

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f6

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

copropriété dénommé [Adresse 7], constitué par: • Au rez-de-chaussée, un local commercial d'une superficie d'environ 19.30 m² • les six/millièmes (6/1.000èmes) des choses et des parties communes à la masse

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c3d33109fd079b8788

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JA NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd89df5b5c7d10ca6955

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES ET DÉFENDERESSE : Mme [T] [P] 2 Rue JEAN MACE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a10a469cdc6046d479b3058

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [D] a déposé plainte pour le vol de plusieurs effets personnels le 23 avril 2022 dans son véhicule, dont un ordinateur portable APPLE MAC BOOK PRO 16 pouces.

Source officielle
TJ

Référés

S.C. FINOR, S.C.I. FINOR VICTOR HUGOc/S.A

6696cbc79a603a69291522d6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MAKE INGENIERIE DEMANDERESSES S.C. FINOR 51 bis rue de Miromesnil 75008 PARIS S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

67f98b480ea89248182afde8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

W-B7I-TORQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02210 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TORQ NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SELARL STÉPHANIE MACÉ

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9e3c432ce7d11a70042

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

SCI MADE (RCS Paris 353 303 886) Monsieur [G] [N] S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9c172da17169e99718

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MACA dont le siège social est sis [Adresse 2], exploitant à l’enseigne « LA MAGDELEINE – MATHIAS DANDINE » prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Baptiste BELLON,

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5728cdc6046d477c0e2a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’appartement de Mme [C] [U] a été attribuée par l’association FREHA à Mme [G] [R], elle-même assurée auprès de la compagnie d’assurance Mutuelle Assurance de l’Education (MAE).

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a15eacdcdc6046d4705d346

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- la dilapidation de la quasi-totalité des biens successoraux empêche toute détermination de la masse partageable et rend juridiquement impossible toute opération de partage amiable, justifiant pleinement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd297cdc6046d473ca540

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

retourner en algérie, il voudrait aller en espagne et se régulariser là bas, il aurait de la famille là bas La personne étrangère déclare : je suis en train de faire des démarches pour le travail, j'en ai marre

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 12 décembre 2022, le juge de la mise en état a ordonné la clôture partielle de l'instruction à l'encontre de la société MAREX.

Source officielle
TJ

Service des référés

661436153bbdffcd9171a7ff

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

MAKE INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 12] non comparante et non constituée S.A.R.L. TRIADA BATIMENT [Adresse 9] [Localité 14] non comparante et non constituée S.A.

Source officielle
TJ

CTX Social

695d73ed75782d5f06016219

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MAKE IT HAPPEN (BISTROT DES CHEFS), S.A.S. MAPLAGE (SPLASH), S.A.S. MODENA (SAPERLIPOPETTE), S.A.S. MAKE IT HAPPEN 2 (LA-HAUT), S.A.S. COLUMBUS RESTAURATION (BISTROT PAS PARISIEN), S.A.S.

Source officielle
TJ

JLD

69d8263ecdc6046d47b2a040

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

sein du CH de [Localité 5] a constaté que la patiente présente “ un état dépressif sévère avec tendance suicidaire sans passage à l'acte, a l'examen humeur instable passe des pleurs aux éclats de rires. rit

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TJ

JCP REQUETES

6802c5c27195250be0ae94a7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RAYNAUD-SENEGAS, Commissaires de Justice Associés, demeurant [Adresse 1], Vu les pièces produites à l’appui de la requête, Attendu qu’il y a urgence à autoriser la SCP Emmanuel FERES - Alexandre MALE

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