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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66b3c6e371e198c2b66c43cf
16 juillet 2024
16 juillet 2024
24/______ N° RG 24/00710 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOS ENTRE : Madame [S] [D] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d0133ccdc6046d4705d025
1 avril 2026
1 avril 2026
352J-W-B7J-DBIWL ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [X] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvie AGOSTINHO MODERNO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCONSEIL 9ème
690ba34028bf9d42b6e0bb1c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
), demeurant [Adresse 4], de nationalité française, PAR : - [L] [O] [X] [Z], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (MARNE), Gestionnaire, marié le [Date mariage 3] 2007 à [Localité 6] avec [I]
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6a0e06b4cdc6046d475a31f8
20 mai 2026
20 mai 2026
de l’adopté ; Dit que l’adopté restera nommé : “[Q]” Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge
Source officielleJAF section 1 cab 1
65a6d80147251e2b2424ba3d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
du lien conjugal : Mme [I] [E], née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 9] (Vosges) Et M [G], [K] [M], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 12] (Maroc) ORDONNE la mention du divorce en marge
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6946c92e75782d5f0600574d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
Source officielleJAF section 4 cab 4
663a71bf72c3aeb1821395f5
2 mai 2024
2 mai 2024
JUGEMENT rendu le 02 mai 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [S] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Vanessa DECLERCQ, Avocat au Barreau du Val de Marne
Source officielleJAF section 2 cab 5
6581ee0d3ea7c8c112520f88
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de la rupture des liens du mariage: de Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 13] (Yvelines), et de Madame [B] [Y] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 11] (Maroc), Mariés
Source officielleService JAF 2
68f7ee3b77f30025a66aef10
9 octobre 2025
9 octobre 2025
divorce de : [K] [G] [J] [L], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] (FINISTÈRE) et de [I] [H], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (MORBIHAN) ; ORDONNE la mention du divorce en marge
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67aae9324999a647ab5c1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69459c1375782d5f06ca4932
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
Source officielleCabinet JAF 2
69d04c99cdc6046d470a430b
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉCISION rendue le 02/04/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleCabinet JAF 2
68e0410e74e929a9d8fd3494
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleCabinet JAF 1
697bea75cdc6046d472dc862
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MORICE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge
Source officielleCabinet JAF 1
6866f70ad33109fd079b8551
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleCabinet JAF 2
6866f70bd33109fd079b8564
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleCabinet JAF 2
6866f70bd33109fd079b8568
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
69dd4215cdc6046d471fb50b
13 avril 2026
13 avril 2026
1] domicilié : chez Chez Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François PONTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1618, Me Christian MICHAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCabinet 1A
670ec4161c3411ff34586fe9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 8] (Val-de-Marne), DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab19324999a647ab606
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
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