JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/243 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTBC JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Q] [E

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/236 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQMH JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Y] [D

C. délivrées le : - Me MAYRAND - Me SULTAN ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/10397 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZOE N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

Ce crédit était affecté au financement d'un véhicule PORSCHE MACAN immatriculé [Immatriculation 1], livré le 20 mars 2023.

2] (49), Monsieur [R] [H], né le 28 mai 1981 à [Localité 1] (40), demeurant tous deux [Adresse 1] tous deux représentés par Me Anthony SUTTER de la SELARL CODE BARRE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTC2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente

Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [J] [K] né le 07 Avril 1964 Le clos des cordeliers 226 RD 80 route de Maillane

DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [P] [D] 226 RD 80 route de Maillane

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

DU [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0162 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie

[R] [D], représenté par son conseil Maître Soraya MARANE, sollicite aux termes de ses dernières conclusions soutenues oralement de voir : rejeter l’intégralité des demandes, condamner [L] [Y] à lui régler

JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Michel LATU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0047 et Me Noël MAYRAN

Portalis DBY6-W-B7J-D2U2 JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : 1/ Madame [V] [J] née le 12 Février 1974 à CLICHY (92) demeurant 24 Place de la République Bâtiment A 2ème étage - 50500 CARENTAN LES MARAIS