FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE DESISTEMENT ((Articles 394 et suivants du Code de procédure civile) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yves TEYSSIER Greffier : Constance MACARIO-RAT

Adresse 17], représentée par Me Anne-Isabelle GREGORI, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame HACHEFA Djamila, Vice-Présidente, assistée de Madame MALARD

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric FRANC JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

JAY [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY de la SELARL PRAGMA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M.

DIAC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître MANARD Jean MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE à : Monsieur [L]

par Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Florence SIMEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, elle-même substituée par Maître Jean MANARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Quentin FOUREL-GASSER JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Karine HAROUTUNIAN-ASSANTE Me Elise VAIL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GONDER Page / Page / JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Quentin FOUREL-GASSER JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

Adour 64600 ANGLET Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société KIMU ARCHITECTURE 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS toutes deux représentées par Maître Chantal MALARDE

prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Maître Frédéric MALLARD

signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Monsieur [Y] [G], régulièrement convoqué (refus de comparaître), représenté par Me Claire MACARIO

par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 représentée par Maître Chantal MALARDE

00606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/656 N° RG 24/00606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFP Le CCC : dossier FE : -Me MANCHES -Me MALARDE

BATIPLUS [Adresse 6] [Localité 29] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 S.A.S.

[I] à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Bruno MAZAUDON à M. [I] M.

23/03347 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JS7E Minute N°25/00044 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD