[V] [N] Mme [D] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Adeline MELI - #C0422 représentée par Me Adeline MELI - #C0422 DEFENDEURS Me Franck BENHAMOU S.E.L.U.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFZ Ordonnance du 03 Janvier 2026 à 16h30 (Contention) Nous, Mélanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSF2 Ordonnance du 04 Janvier 2026 à 16h30 (Isolement) Nous, Mélanie

2025 partie demanderesse S.A.S. [9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, ni représentée partie défenderesse [10] Recouvrement C3S [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Mélanie

qualité de représentant légale de ses enfants demeurant avec elle : [R] [X] né à Coulommiers le 26 août 2018 et [H] [X] né à Basse-Terre le 29 avril 2021 C/ [C] [Y] ès qualité de représentante légale de Melle

décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01856 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EON2 MINUTE N° : JUGEMENT RENDU LE : DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Muriel RENARD, Juge chargé de l'exécution, Assistée de Mélanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 6] MINUTE N°2026/ 35 AFFAIRE : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34UI Copie à : - Me Mélanie BAUDARD - Le : JUGEMENT

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

SEQENS, [Adresse 1] Non comparante, ni représentée ACTE INITIAL DU 30 Octobre 2023 reçu au greffe le 30 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Mélanie MILLOCHAU, Juge placée, déléguée aux

naissance 4] 1988 à [Localité 11] (Sénégal) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Philippe LIENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 256 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Mélanie

N° RG 23/01651 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5GS Minute N° expédition conforme : Me Mélanie CAHOURS Me Hélène DAOULAS copie exécutoire : Me Mélanie CAHOURS Me Hélène DAOULAS RÉPUBLIQUE

G] [C] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] défaillant La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025, tenue par Mélanie

Me Mélanie LOEW rappel le jugement rendu par le Juge de l’Exécution en date du 9 avril 2024 sur l’inopposabilité du bien à tout adjudicatire.

sis [Adresse 2], représentée par son Président en exercice Non comparante, ni représentée ACTE INITIAL DU 17 Novembre 2023 reçu au greffe le 21 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Mélanie

TOURS ET : DEFENDERESSES : Madame [W] [A], demeurant [Adresse 2] non comparante UDAF 37, en qualité de curateur de Madame [J] [A], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mélanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNJ Ordonnance du 04 Juillet 2025 à 16h45 (Contention) Nous, Mélanie

de la Cour d’appel de NIMES le 19 mars 2026 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie

4CUF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie

/2026 notifiée le même jour à 09h06 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître BARGETON Mélanie