La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Une ordonnance de clôture de la mise en état est intervenue le 25 septembre 2025 et la décision a été mise en délibéré au 19 décembre 2026.

DEBATS : A l’audience publique du 19 Janvier 2026, l’affaire a été débattue et mise en délibéré.

La décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT : réputé contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 09 décembre 2025 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats

Les parties ont été convoquées à l’audience du 11 mars 2025 renvoyées à l’audience de mise en état du 15 mai 2025, puis à l’audience de mise en état du 22 septembre 2025, et à celle du 26 janvier 2026.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 13 février 2020, l’URSSAF ILE DE France a établi une mise en demeure à l’encontre de M.

L’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

CABINET JAF 8 N° RG 26/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JIV PROCÉDURE ET DÉBATS Lors de l’audience de conférence du 17 mars 2026 l’affaire a été clôturée et renvoyée au fond pour jugement, et a été mise

en délibéré au 19 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.

À l’audience du 19 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré, les parties étant informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

en délibéré au 04 Décembre 2025 par mise à disposition au greffe.

PAR CES MOTIFS, Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe le jour du délibéré : RESERVONS les dépens de l'incident ; RESERVONS

PAR CES MOTIFS, Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel dans les conditions de l’article 776 du Code de procédure civile, rendue par mise à

[X] [V] a constitué avocat puis elle a saisi le juge de la mise en état d’une fin de non-recevoir.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DÉCISION Le courrier de saisine de M.

La société VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE et la société VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, intervenante volontaire, sollicitent la mise hors de cause de VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE et la mise en cause