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67 179 résultats pour « Monheit-André-Mai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e88

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SAINT-ANDRE (LA REUNION).

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a171ff6cdc6046d471f554b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 25/04178 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI6V - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

697ba962cdc6046d472901bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LES BATTOUX, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Marie CANTELE, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [Y], [B] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie CANTELE, avocat

Source officielle
TJ

Surendettement

69773211cdc6046d47bf410c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par lettre reçue le 6 mai 2024 la société SUEZ EAU FRANCE a indiqué que sa créance se montait à 416,99 euros.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e8a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Trois enfants sont issus de leur union : [G] [X] [H] née le 23 Août 2001 à SAINTE CLOTILDE (97), [G] [Z] [S] née le 16 Mars 2011 à SAINTE CLOTILDE (97), [G] [L] [C] née le 06 Mai 2013 à SAINTE CLOTILDE

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69f3cc9fcdc6046d47248313

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le certificat médical initial daté du 17 février 2025 faisait état d’une « arthrose évoluée interphalangienne des deux mains. Rizarthrose des deux pouces chez un chirurgien.

Source officielle
TJ

Référé

69d82351cdc6046d47b25ea6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

. : 26/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMH3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 08 AVRIL 2026 rendue par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation

Source officielle
TJ

Référés

6a15f757cdc6046d4706b1c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’audience du 18 mars 2026, Monsieur [H] [A] et Madame [C] [Z] ont soutenu leur exploit introductif d’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2becab83ab779a7ba404

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

Source officielle
TJ

Référés

67ed95fdda9e15c5132001a3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Suivant factures des 3 novembre 2015, 1er février 2016, 25 mars 2016, 31 mai 2016 et 31 juillet 2016, ils ont confié à la SAS Vasseur services, les travaux de plomberie, de sanitaire et de chauffage.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant ordonnance de changement d’expert du 3 mars 2016, M. [X] [E] a été désigné pour y procéder.

Source officielle
TJ

2è A - R.J

6700552cc34eb4cc857ec60e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le ministère public, représenté par Marie-Françoise TREIL, Vice-Procureur de la République, a fait connaître son avis.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2becab83ab779a7ba3fa

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338454264fe014c41c1b72

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Président : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur [C] [J], Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56efcdc6046d47b64f7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

I - EXPOSE PRÉALABLE Il est préalablement rappelé ce qui suit : - jugement du 15 mai 2025 rendu par le Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal judiciaire du Mans s’agissant de la procédure de liquidation

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

686c1350dd7001754d61c61c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[X] [T] (Me Nicolas MONTEIL) C/ S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

69780754cdc6046d47d068c9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/57287 N° Portalis 352J-W-B7J-DBFKA N° : 12MF/CA Assignation du : 6 mai 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : +2 copies ADM.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709932e06866c0645d790a0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, juge de l’exécution, assistée de Julie CROS, Greffier Vu le commandement de payer délivré le 18 janvier 2023 et publié le 06 mars 2023 à la conservation des hypothèques de [Localité 20] volume

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

679bf8fd43b3d977d8cd2b55

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[S] [H] [K] né le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 8] - BELGIQUE, demeurant [Adresse 12], marié à Madame [G], [P], [M], [V] [I] et soumis au régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e283cbcdc6046d479ca1cd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Se prévalant d'un engagement de caution personnelle en date du 24 mars 2016 de Monsieur [R] [B] à hauteur de 40 571,42 euros à son profit, la SARL EUROPE MAILLE l'a fait assigner devant ce tribunal par

Source officielle

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