Village Motos Lille a donné à bail à la S.A.R.L. Boxer Evasion devenue la S.A.S.U.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS : Par acte d’huissier en date du 30 octobre 2023, Monsieur [W] [D] a fait assigner la SARL ESPACE MOTO aux fins de condamnation à restitution d’une moto

[O] expose notamment que : - la facture prête à confusion entre GMS MOTORS et GM SERVICES entreprise individuelle, ce pour quoi il a fait assigner la société GMS MOTORS et M.

[Z] [S] à payer à la société YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE une somme principale de 14367,39 euros due pour les causes sus énoncées, S’ENTENDRE CONDAMNER M.

[L] [K] une moto d’occasion de marque ROYAL ENFIELD immatriculée [Immatriculation 14].

MUSTIERE AUTOMOBILES C/ Société DEYSA Société FORD MOTOR COMPANY --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Maud CENSIER

[I] [O] à payer à la société YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE une somme principale de 18090,20 euros due pour les causes sus énoncées ; S’ENTENDRE CONDAMNER M.

N° RG 21/06115 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUK55 N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2021 incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Société MOLO

A titre subsidiaire, surseoir à statuer tant que l'EPFIF n'a pas purgé le droit de priorité de la société Rive Gauche Motos 3.

- Dire et juger les opérations d’expertise à intervenir communes et opposables à la Société MOTO EVO, exploitant sous l’enseigne MOTO EVOLUTION, et à Monsieur [J] [P]. - Réserver les dépens.

[M], or il a livré la moto au client avec ce désordre, c'est-à-dire sans suspension de la partie avant de la moto. - M.

La société RS Scooter Moto et M. [J] ès-qualité supporteront la charge des dépens de l’instance.

ARNAGE MOTORS exerçant sous l’enseigne CARJAGER, monsieur [M] [J] et la S.A.R.L.

UNIVERS MOTO [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Rep légal : M. [C] [E] Rep/assistant : M.

A l’audience, la SARL AF Auto Moto (assignée selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile) n’a pas comparu ni constitué avocat.

La société AVS MOTORS a pour objet social le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

Allianz Iard a assuré une moto immatriculée BF 041 FW de 450 cm3 appartenant à [D] [V] au titre, notamment, du vol.

Suivant certificat de cession du 29 septembre 2023, Monsieur [D] [Y] a cédé cette moto à la société TWINS FAMILY.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurore FRANCELLE rectifie le jugement du 25 mars 2024

MINUTE N° : 25/80 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGZO AFFAIRE : [J] [G] C/ SAS DELTA MICS, EURL KENT1 MOTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés