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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a956a68a7746ee752db6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de devoirs ayant pour finalité l'intérêt des enfants , qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation des enfants pour les protéger dans leur sécurité, leur santé et leur moralité

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67ec5c2add062d9f810ea354

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, et qu’elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et se moralité

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d58cf40727a0043bd71

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

séparée ; RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard est exercée conjointement ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

67f56a41bbf04ef7857bb127

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

l'égard de l'enfant mineur [N] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

67eee522b848dd6814c62872

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

679bfeda43b3d977d8cd36c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, et qu’elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028dc02fc178212f7fc8d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux parents pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65aacc810c777d3ec8eb6320

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

parentale à l'égard des enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849125e41137cbf9fc8350

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

parentale à l'égard des enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849132e41137cbf9fc84ba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l’intérêt des enfants, toute décision relative notamment à leur éducation, scolarité, religion, moralité

Source officielle
TJ

Famille cabinet 1

6a0cac9acdc6046d4739cd3a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt des enfants et qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation des enfants, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d012dacdc6046d4705c915

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

exercice en commun de l’autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l’intérêt des enfants, toute décision relative notamment à leur éducation, leur scolarité, leur religion, leur moralité

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df588c74e929a9d8e73a1d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l’enfant et qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

69818feecdc6046d47b61092

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69844d30cdc6046d47fd0690

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, et qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

6994df7dcdc6046d47bd5602

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

parents ; Rappelle que l’autorité parentale appartient aux père et mère, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de chaque enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

69cf0194cdc6046d47eb57a8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f39ccdc6046d47aea950

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

naissance 3] 2020 à [Localité 9] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux, père et mère, pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f407cdc6046d47aeb111

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

naissance 4] 2019 à [Localité 7] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

69dfe637cdc6046d475e74ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant et qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

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