représentée par Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DEFENDERESSE Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Virginie BERTHIER GOULLEY

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [F] [B] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Maître Christophe MORETTO Expédition délivrée

DÉFENDERESSE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE RCS de [Localité 5] n° 549 800 373, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

Localité 6] (CAMEROUN) [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025/003966 du 23/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représenté par Me Karine GOURLAIN-PARENTY

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Représentée par Me Maud FRAJERMAN, Avocat, #B0426 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Naïke BALAYA GOURAYA

[K] [B] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER,

La compagnie ABEILLE expose qu'elle est l'assureur de la société EREO qui en 2006 a effectué pour la commune de LE GOURAY, aux droits de laquelle vient la commune nouvelle de LE MENE, des travaux chauffage

Audiencière) muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN

née le 20 Janvier 1964 à PREROV (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE), demeurant 45 Rue des Tarètes - 45400 SEMOY représentée par Me Sébastien HABOURDIN, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Anne-Florence GOURNAY

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société CCP et de la société NOVO MODELO [Adresse 5] [Localité 11] non constituée MAF, en qualité d’assureur de la société [Localité 13] ARCHITECTES [Adresse

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [C] [V] épouse [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Janvier 2025 à Maître Christophe MORETTO de la SELARL

du Tribunal de Grande Instance de Tours du 29 août 1999 née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

[K] [B], Mme [L] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Pierre-alain MOGENIER - 2923 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

_________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [X] [Z] 12 allée Paul Gauguin Appt 126 76140 LE PETIT QUEVILLY Représentée par Maître Karine GOURLAIN-PARENTY

Il expose qu’il a acheté le véhicule le 28 juillet 2017 auprès du garage MODENA SPORT à [Localité 4] et qu’il a assuré tous les entretiens et réparations nécessaires auprès des garages MODENA SPORT et

termes de leur contrat de mariage reçu par Maître [X], notaire à [Localité 12], le 18 avril 2017, sans modification depuis - hypothèque conventionnelle volume 2022V n°7662 CREANCIER Ayant Me Raphael MORENON

la protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024 après débats à l'audience publique du 17 Septembre 2024 assistée de Carine MORENO

est sis [Adresse 3] représentée par Me Agnès SOULEAU-TRAVERS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SA BATIMAP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MORETTO