Par lettre recommandée avec avis de réception du 11 décembre 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de [Localité 2] a mis en demeure M.

[T], par remise de l’acte à personne habilité concernant Uneo Mutuelle et la mutuelle AGPM, ces derniers n’ont pas comparu, ni ne se sont fait représenter.

Par acte de commissaire de justice du 5 août 2025, la Caisse de Crédit Mutuel de Marcq en Baroeul a fait assigner M.

En conséquence, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE sera dite recevable en ses demandes. 2.

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4], représentée par son avocat, a repris ses conclusions du 4 novembre 2025 auxquelles il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des moyens.

DECISION DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DNRC [V] / LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 20 MAI

LUCELEC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène

qualité de liquidateur judiciaire, selon jugement du Tribunal judiciaire de Créteil du 21 juillet 2025, de Monsieur [Z] [E] (Agence [E] Architectes), entreprise individuelle, Compagnie d’assurance MUTUELLE

Par actes de commissaire de justice délivrés le 28 octobre 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1], partie demanderesse, a fait citer M.

MOTIFS DE LA DECISION Par acte sous seing privé en date du 30 octobre 2021 et avenant du 6 novembre 2021, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CREUTZWALD a accordé à M.

et SA MMA IARD ; Vu les conclusions d’incident du 14 janvier 2026 de la Société par Actions Simplifiée (SAS) BTP CONSULTANTS ; Vu les conclusions d’incident du 04 février 2026 de la SA Société Mutuelle

MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copies délivrées le : CE + CCC à Me SADOT CE + CCC à Me BOUTTEREUX CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONNANCE

#D1458 représenté par Me Barbara LELLOUCHE - #D1458 représentée par Me Barbara LELLOUCHE - #D1458 représentée par Me Barbara LELLOUCHE - #D1458 DEFENDEURS L’INSTITUT MUTUALISTE [Localité 3] RELYENS MUTUAL

[D] [X], assuré par la société Mutuelle des architectes français (MAF).

Par exploit de commissaire de justice en date du 9 septembre 2025, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France a assigné M.

Il résulte de l’historique de compte produit par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] CENTRE que M.

Dire recevable et bien fondée l’action initiée par Mme [T] sur le fondement de l’article L 124-3 du Code des assurances à l’encontre de la SA assurance du Crédit Mutuel ACM IARD.