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Me Nabila PELISSIER BOUAZZA a déposé son dossier avant le 4 novembre 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2026.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e1d33109fd079ab791

T. Judiciaire

2 juillet 2025

02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa20ddb7789269596cb

T. Judiciaire

12 janvier 2024

publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

Source officielle

Charges de copropriété

68f138d488dcb0e97e8ff2aa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/14303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IZ2 N° MINUTE :

Source officielle

Charges de copropriété

68f138d688dcb0e97e8ff361

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05101 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UC2 N° MINUTE

Source officielle

Charges de copropriété

6973a7d8cdc6046d47716f69

T. Judiciaire

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14283 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JEG N° MINUTE

Source officielle

Charges de copropriété

67f95ece0ea89248182a59a8

T. Judiciaire

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HOFFMANN NABOT, Me [F] ■ Charges de copropriété N° RG 23/11792 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PRC N°

Source officielle

Charges de copropriété

67f0242a02fc178212f7e35b

T. Judiciaire

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/14275 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IZS N° MINUTE : Assignation

Source officielle

Charges de copropriété

67f0243a02fc178212f7e579

T. Judiciaire

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/14276 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IZW N° MINUTE : Assignation

Source officielle

Charges de copropriété

67f0243d02fc178212f7e5eb

T. Judiciaire

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/14271 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IZX N° MINUTE : Assignation

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa20ddb7789269596df

T. Judiciaire

12 janvier 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65aebea354a01215df773be9

T. Judiciaire

22 janvier 2024

PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Marie-José MARQUES, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a8d4f3671a27f9ac41

T. Judiciaire

5 février 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66158577db5098996d5a9119

T. Judiciaire

8 avril 2024

08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6975920dcdc6046d479f7917

T. Judiciaire

12 janvier 2026

[B], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante à Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nabila CHDAILI de la SCP LEX PHOCEA, avocats au barreau de MARSEILLE, non

Source officielle

Charges de copropriété

68f138bc88dcb0e97e8fed65

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05230 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UDB N° MINUTE

Source officielle

Charges de copropriété

68f138d088dcb0e97e8ff1f0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05228 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UDH N° MINUTE :

Source officielle

Charges de copropriété

68f138d688dcb0e97e8ff35a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TQL N° MINUTE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e5d33109fd079ab80f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f314cdc6046d47ae9f21

T. Judiciaire

7 avril 2026

07 AVRIL 2026 Julien FERRAND, président assesseur collège employeur : [Etablissement 1] assesseur collège salarié : [Etablissement 1] assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

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Journal officiel

Immatriculations

BAT RENOV, G. NABITZ TRANSPORTS

SIREN 814061610GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de représentant.

15/02/2018

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Modifications diverses

BAT RENOV, G. NABITZ TRANSPORTS

SIREN 814061610GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

03/11/2017

Voir →

Modifications diverses

G. NABITZ TRANSPORTS

SIREN 814061610GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

31/07/2017

Voir →