exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Nathalie

[U] [Q] ET [Y] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue

Jugement Contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Madame [I] [E] épouse [B], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Sophie

défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie KHALIL, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Diane FARIN, Greffière lors des débats et de Nathalie

Ce désordre s'étend sur le mur façade jusque contre le bâti de la fenêtre donnant sur la courette. (...)

Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0850 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président assisté de Nathalie

CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le Tribunal composé de Jean-Louis DRAGON, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Nathalie

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0056 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie

proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume RIGOUSTE, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Pontoise délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Nathalie

------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie

Localité 2] représenté par Me Jean-Philippe DANIEL, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEURS Madame [A] [Z] née le 03 Août 1961 à [Localité 3] (U.S.A) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie

-PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie SILLERES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [P] [T], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d'une aide

[J] [Q] s'est ensuite appuyée sur le garde-corps de cette fenêtre, qui s'est décroché, provoquant sa chute mortelle. Son décès a été constaté à 9h par le SAMU.

[K] [S], dont le siège social est sis [Adresse 21] Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 12] Tous deux représentés par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

délivrées le : à : Me Alexandre BARBA - 11 Me Elise LANGLOIS - 21-1 la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Olivier PERRIN, Vice-Président assistés de Nathalie

Jugement rédigé par : Nawelle BABA-AISSA --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.C.C.V [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2], assistée par Me Nathalie MAYA AVRIL, avocate au barreau de PARIS,