Pôle social - N° RG 23/00570 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE - Me Olivia COLMET DAÅGE -

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXEA 54G c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Mathieu DEBROISE, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies

EXPOSE DU LITIGE [B] [Z], né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 13] (35), retraité, demeurant [Adresse 4] à [Localité 14] (53), est décédé à [Localité 14] (53) le [Date décès 2] 2022.

par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON Madame [P] [F], demeurant

Il ressort du compte rendu du docteur [X] en date du 17 novembre 2021 que monsieur [R] a souffert d’une fracture de la cheville interne gauche.

JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 22/01371 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GGKS [M] [I] [S] [K] C/ [F] [J] [G] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [I] [S] [K] née le [Date

9] N° RG 23/01799 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GMKU [W] [I] [A] [B] [C] C/ [H] [L] [Z] [X] [J] JUGEMENT RENDU le 04 Juillet 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [I] [A] [B] [C] né le [Date

COMETE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Olivier BAULAC de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0207 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l

, liquidation et partage de la succession de Mme [T] [I] épouse [H], née le [Date naissance 1] 1938, décédée à [Localité 3] (54) le [Date décès 1] 2022 et de M.

JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 15 OCTOBRE 2024 ENQUETE N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFU Débats tenus en chambre du conseil le 04 OCTOBRE 2024 par Olivia

entre copartageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir, et ce dans un délai maximum d'un an à compter de sa saisine, COMMET Monsieur [M] [V], Vice-Président

Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maitre Aurélie ROSTINI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [F], [U] [N] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 2

Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 2 avril 2026 MINUTE N° N° RG 23/02154 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5EZ Affaire : Syndic. de copro.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGML 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY

JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 15 OCTOBRE 2024 ENQUETE N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY7 Débats tenus en chambre du conseil le 04 OCTOBRE 2024 par Olivia

La société SEPUR fait valoir que son action en référé, introduite le 30 avril 2024, n’est pas prescrite, soulignant que le délai de prescription court à compter de la date du refus express opposé par le

R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02110 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTK6 MINUTE n° : 2025/ 383 DATE

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [G] [T] expose qu’il à fait appel à la SARL d’ARCHITECTURE VIRGINIE GRAVIERE OLIVIER MARTIN pour une mission de maitrise d’oeuvre complète.

Par exploit d’huissier en date du 12 août 2022, Madame [O] a assigné Monsieur [V] devant le Juge aux affaires familiales de Bordeaux aux fins de voir ordonner les opérations de compte, liquidation et partage

Française, demeurant [Adresse 8] Madame [G] [F] née le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 10] de nationalité Française, domiciliée : chez Madame [R] [I], [Adresse 1] représentés tous deux par Me Olivier