Madame [Z] [A] épouse [C], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Olivier

[K] [E] ( Me Olivier KUHN-MASSOT) C/ M.

° RG 25/02308 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX2 Minute n° 26/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02308 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX2 Président : Olivier

CONSORTIUM IMMOBILIER EUROPEEN (CIME) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Olivier DOUEK de l’AARPI CORTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1939 Décision du 04 Avril 2024 8ème chambre

PPP Référés N° RG 24/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYKZ [W] [U] [C], [O] [F] épouse [C] C/ [K] [M] [Y] [R] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me Olivier

copie exécutoire à Me Alain-david POTHET Me Olivier SINELLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Alain-david POTHET Me Olivier SINELLE FAITS, PROCEDURE

RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMHA 50D c par le RPVA le à Me Olivier BICHON, Me Sabrina GUERIN - copie dossier - 2 copies service expertises

Sur les autres demandes Partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, la société L'Olivier Assurance, débitrice de provision, supportera la charge des entiers dépens de l’instance

Ordonnance du 09 avril 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, Greffier Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications

MONSOL AF inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le n° 893 395 723, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau

Olivier CHEVALIER, greffier.

DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER lors des débats, Olivier LACOUA lors de la mise à disposition, CCC délivrées le à : - Me [Q] - Me [Localité 3] - service expertises - régisseur

DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER lors des débats, Olivier LACOUA lors de la mise à disposition, Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries

1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 77, substitué par Me Marina CABOT lors de l’audience JUGE DE L’EXECUTION : Olivier

XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, [C] [U], FABIAN MERUCCI - NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 17] non comparante Maître [C] [U], Notaire associé [Adresse 8] [Localité 12] non comparant

Olivier CHEVALIER, greffier.

FOURMEAUX Me Olivier GRIMALDI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL LE CESAR, assurée par la SA GAN ASSURANCES, exploite un restaurant dénommé LE CESAR appartenant à la SCI MAGALEX

en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Maître Florent SOULARD pour la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocats au barreau de DIJON, vestiaire 127 JUGE DE L’EXECUTION : Olivier

SAEM LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [L] [X] [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI - 22 Copie certifiée conforme délivrée le :

copie exécutoire à Me Armelle BOUTY Me Serge DREVET Me Constance DRUJON D’ASTROS Me Antoine FAIN-ROBERT Me Karine LHOTELLIER Me Vincent MARQUET Me Nicolas MASSUCO Me Olivier SINELLE 2 copies expertises