Il doit être à jour de ses cotisations, faute de quoi, il restera personnellement redevable de cotisations impayées.

avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [U] [A] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Comparant en personne Madame [K] [M] épouse [A] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Copie

Se plaignant auprès de la SARL EUROSYS TELECOM NORD de la non mise en place du service au 29 août 2019, la SARL SYNDIC & CO a adressé à la société EUROSYS COMMUNICATION en date du 4 septembre 2019 une

La société Keematic s’est montrée défaillante dans le paiement de ses cotisations.

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [P] [R] a été placée en arrêt de travail continu du 3 mai 2023 au 12 novembre 2023.

Représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX Substitué par Me Sarah HAFSA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [H] [X] [Adresse 3] [Localité 3] Comparante en personne Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 23/01634 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBSM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05

AXA FRANCE IARD, [Z] [P], Caisse CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Céline TULLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

[K] [A] justifiait d’un intérêt légitime à la mise en place d’une expertise en raison d’une situation d’enclavement contestée par les défendeurs, a ordonné une expertise au contradictoire des consorts

° RG 25/10318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/10318 N° Portalis DB2E-W-B7J-N7UV Minute n° ☐ Copie

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00025 N° Portalis DBYC-W-B7K-L4NS 30G c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Jean-Maurice CHAUVIN - copie dossier - 2 copies service expertises

Société SC JT [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rim MOUMEN, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Monsieur [S] [K] [H] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant en personne Copie

Des loyers étant demeurés impayés, le bailleur a actionné la caution, de sorte que, le 10 janvier 2025, la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES a réglé la somme de 1 060 euros en lieu et place du locataire.

Régulièrement citée, par acte signifié le 14 mars 2024 à personne habilitée, la SELARL MJ CORP n’a pas constitué avocat.

[X] [F] CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : Me Morgane SCILLIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, M.

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXCP Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [I] [N] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sarah HAFSA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [W] [P] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Comparante en personne Copie

à l’aide sociale à l’enfance depuis le 29 juin 2017, ce qui signifie que sa naissance a été enregistrée alors qu’il était déjà placé