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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69d95311cdc6046d47cec9dc

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Janvier 1975 à [Localité 2] (75) demeurant [Adresse 2] Monsieur [N] [E] né le 05 Mars 1978 à [Localité 3] (36) demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Eric DAURIAC, substitué par Maître Sandrine PAGNOU

Source officielle
TJ

PPP Référés

69d54c53cdc6046d476fcd6a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/005570 du 11/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Maître Lucie CAMUS substituant Meaître Bérengère PAGEOT

Source officielle
TJ

JCP

68e88b833ea43407b9fbbafc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par Me Laurence CLAUSS, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [W] né le 03 Février 1989 à REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, demeurant Centre de détention 323 - Route de Pagney

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a4dbbf04ef7857bb28c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Représenté par Maître Maxime CORNILLE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #T0004, avocat postulant, et par Maître Bérangère PAGEOT, avocat au barreau de Bordeaux, avocat plaidant.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

659d98ceaa704a07f492ddd5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YLID Minute n° 24/ 04 DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Bérengère PAGEOT

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6709784006866c0645d40a68

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

capital de 8.000 euros , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 439 920 539, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Maître Christiane AUBIN PAGNOUX

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075decdc6046d47fdafbf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2004 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Lionel MAGNE de la SELAS MAGNE - DAURIAC - MONS-BARIAUD - MAGNE-GANDOIS, avocats au barreau de LIMOGES, substituée par Me Sandrine PAGNOU

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61bd4fb290a346073fff

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [M] [X] né le 19 Février 1976 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 80 rue de Rambaud 33850 LANGON représenté par Maître Bérengère PAGEOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c4ccdc6046d47f26580

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

certificat médical CERFA joint à sa demande d’allocation aux adultes handicapés était imprécis, il est établi que son état de santé entrave de façon importante sa vie quotidienne ; - elle a toujours eu un parcours

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d8291dcdc6046d47b2df29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

soutient alors que le handicap est reconnu, qu’il est bénéficiaire d’une CMI mention stationnement et invalidité, de l’AEEH et d’une AESH individuelle pour sa scolarité, qu’une demande de réévaluation du parcours

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160a36cdc6046d47081c2f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En effet, son parcours de vie, marqué par des expériences difficiles, l'a conduit à se construire en solitaire et à développer sa propre résilience.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Préciser, s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son statut, sa formation, ses recherches professionnelles, son parcours professionnel antérieur.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e887cdc6046d4705a80a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

contrefaisants par imitation la marque verbale de I'Union européenne "The Feed" n° 12392651, dans le délai de quatre-vingt-dix jours suivant la signification du jugement, puis sous astreinte de 200 euros parjour

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661825e04e82250580d20657

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

BANQUE CIC SUD OUEST C/ [R] [L], [E] [J] épouse [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me David LEMEE Me Bérengère PAGEOT Me Pierre

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cee225cdc6046d47e90a07

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

mil vingt six, par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Madame [A] [U] épouse [W], née le 28 Juin 1953 à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94), demeurant 165 rue Marcel Pagnol

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a63c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Maître [X] [T] en qualité de notaire aux fins de procéder aux opérations de liquidation partage desdites successionsDésigner en conséquence l’étude de Maître [X] [T] notaire demeurant 1 rue Marcel Pagnol

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Préciser s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son statut, sa formation, ses recherches professionnelles, son parcours professionnel antérieur.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69781c7dcdc6046d47d19124

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

audience de mise en état du du 18 mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01489 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUBD DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] né le 16 Décembre 1970 à CAGNES SUR MER 446 Avenue Marcel Pagnol

Source officielle
TJ

CABINET 4

696553dccdc6046d47107e80

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] née le 01 Juillet 1987 à HASAKA (Syrie) 2 rue du Cardinal Suhard 51100 REIMS Rep/assistant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marie PAGEOT-LEVE

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d04401cdc6046d4709a296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

docteur [K] [U] lui a posé une prothèse provisoire dans l’optique d’une poursuite des soins lors du rendez-vous suivants prévu le 15 février 2021 ; qu’en annulant ce rendez-vous et donc en rompant le parcours

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PAGNOUX PRO CARROSSERIE

SIREN 501504138GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL PAGNOUX ALEXANDRE

SIREN 844588780GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

07/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

SPAGNOU COMPANY

SIREN 938976479GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

21/04/2026

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Dépôts des comptes

SPAGNOU COMPANY

SIREN 938976479GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

31/03/2026

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Dépôts des comptes

PAGNOUX PASCAL SARL

SIREN 435388376GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

20/01/2026

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