le 28 Mai 2021, une nouvelle infiltration était réalisée dans le tendon d’Achille gauche ; que le lendemain, elle était victime d’une rupture du tendon d’Achille gauche ; que s’en est suivi un long parcours

Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet 13520 PARADOU

Le 16 février 2023 à 23h 09, Mme [C] [U] contactait le SAMU et se rendait aux urgences du Centre hospitalier de [Localité 1] où il était diagnostiqué « un hématome de paroi et vulvaire ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel PARDO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine SADKOWSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22

DEMANDERESSE La Société BANQUE DELUBAC & CIE Société en Commandite simple [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS - #K0170 DEFENDERESSES

handicapé, - orientation professionnelle, - carte mobilité inclusion mention stationnement et priorité, - assurance-vieillesse des parents au foyer, - prestation de compensation du handicap (PCH), - parcours

L’étranger a eu la parole en dernier. La décision a été mise en délibéré au jour même.

N° RG 24/00706 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCQB Minute N° expédition conforme : Maître Valérie POSTIC Maître Gérard BRIEC Maître Luc PASQUET Me Sophie OUVRANS Me David PARDO Me Antoine

Monsieur [T] [L] [X] a relaté les circonstances de son accident et son parcours de soins.

La personne étrangère déclare : Pardon.

L’étranger a eu la parole en dernier. La décision a été mise en délibéré au jour même.

Frédéric PIAZZESI de la SELARL CABINET PIAZZESI AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant PARTIE SAISIE CREANCIER INSCRIT LE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 6] EXTERIEUR PAILLON

L’étranger a eu la parole en dernier. La décision a été mise en délibéré au jour même.

réalisée par le Dr [H], notamment le peu de temps qu’a duré l’entretien avec celui-ci au regard de la complexité de sa situation, l’absence de prise en compte de ses difficultés, et des erreurs sur son parcours

Cité à parsonne, Monsieur [O] [V] [I] n'a pas comparu à l'audience ni personne pour le représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 29 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

évalué charges comprises) : - l’une établie le 22 mars 2024 par une agence immobilière ORPI pour un loyer estimé entre 1.100 et 1.150 euros charges comprises, - l’autre établie par l’agence immobilière PARLONS

: JUGE : Madame Anne Karine BOURCIER GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SARCIGNAN BATIMENT F [Adresse 4] [Localité 3] agissant parson

- Garantie de 12 mois : 588 euros - Homologation française : 4 500 euros - Frais de mise à la route : 250 euros - Frais de transport : 600 euros Le véhicule a été transmis à la société CAR ET MANS PASSION

Mon ancien patron me reprend en tant que chauffeur routier. Ca fait 38 mois que je n’ai pas vu mon enfant et j’ai une résidence stable.

[B] [X], salarié intérimaire de la société [1], a été victime d’un accident du travail en déchargeant un conteneur de parois de douche, alors qu’il était mis à disposition de la société utilisatrice [3