GROUPEMENT FORESTIER DE L’ARJODUM [Adresse 24] [Localité 14] pris en la personne de son représentant légal, M.

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [M] [A] est propriétaire des parcelles cadastrées CR[Cadastre 1], CR[Cadastre 2] et CR[Cadastre 3] sur la commune

[L] [W] Répertoire Général N° RG 25/00173 - N° Portalis DB26-W-B7J-INAO Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01/2026 à : Me LENOIR à : Me FORET Expédition le :

N° RG 25/02323 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR5O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS, - Me Caroline CHAPOUAN TRIBUNAL JUDICIAIRE

Il ajoute qu’au surplus, Monsieur [Z] [N] n’indique aucune date s’agissant de la prétendue exploitation de la parcelle.

contentieux social Affaire : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXBY N° de MINUTE : 25/01719 DEMANDEUR Madame [E] [A] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pascale

représentée par Mme [O] [B], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal

A l’arrière de cette parcelle se trouve un chemin d’exploitation qui rejoint la voie publique. M.

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBKD DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Guy DE FORESTA

la parcelle ZS [Cadastre 4], le prix de 10.856,00 euros.

Cette parcelle est issue de la division de la parcelle anciennement cadastrée section AO n°[Cadastre 3] d’une superficie de 3244 m².

de passage grevant la parcelle A n°[Cadastre 8] dont elle est propriétaire.

Elle indique avoir été contrainte par la volonté du vendeur d’acquérir des parcelles exclues de son droit de préemption.

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte sous seing privé en date du 27 août 2011, à effet au 1er septembre 2011, le Groupement forestier de Tabarthon a donné à bail à Monsieur [X] [J] et

Par jugement du 12 septembre 2019 le tribunal d'instance de Marseille a notamment - constaté l’absence de servitude de passage grevant la parcelle H[Cadastre 2] de [H] [C] au profit du fonds des époux

Exposant que l’abri construit en juillet 2014 sur la parcelle YT [Cadastre 3] de Madame [D] [Y] d’une surface d’environ 35 m2 empièterait sur sa parcelle YT27 sur une surface comprise entre 1.43 m et 1.70

Propriétaire de la parcelle cadastrée section BH [Cadastre 3] à [Localité 10], la SCI Franck et Sébastien exposait que les parcelles voisines cadastrées OD [Cadastre 6] et [Cadastre 8], propriétés des

Il y est également précisé que « la coupe de bois est située sur les parcelles suivantes (commune et n° des parcelles) : [Localité 1] parcelle numéro (MENTION MANUSCRITE CONTESTEE) ».

[M] [E] des parcelles à usage de dépôt s’est faite tant sur la parcelle cadastrée DP n°[Cadastre 4] que sur sa parcelle voisine cadastrée DP n°[Cadastre 6].

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0255 COMPOSITION DE