d’habitation située [Adresse 3] édifiée sur une parcelle cadastrée section AN n°[Cadastre 1].

cadastrée section AO, n° [Cadastre 1], donné à bail, ont vendu la maison d'habitation sise [Adresse 5], parcelle cadastrée section AO, n° [Cadastre 2], à Monsieur [I], qui l'a revendue à Monsieur [P]

pas déposé plainte pour faux et usage ; ce n'est pas le toit de la maison d'habitation sise sur la parcelle [Cadastre 2] qui déborde sur la parcelle [Cadastre 8] mais le toit de celle édifiée sur la parcelle

6], lot 2 à BONNEVILLE (74130), parcelle AC-0132.

NOEL-WATTEL, avocat au barreau de COUTANCES substituée par Me COCHARD-MAUPAS, avocat au barreau de COUTANCES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Ariane SIMON, Vice-présidente, statuant en juge unique Alexandra MARION

et d’un terrain sur une parcelle cadastrée section E n°[Cadastre 1] sise lieudit [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] sur la commune de [Localité 2].

de deux maisons sur la parcelle [Cadastre 1].

[S] [J] et Mme [F] [D] épouse [J] ont acquis une parcelle de terrain à bâtir située à [Localité 3], [Adresse 3], figurant au cadastre section AC n°[Cadastre 1], aux fins d’édifier une maison à usage d’

de comptes, liquidation et partage de l’indivision portant sur les parcelles cadastrées AC [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] sis [Adresse 5] [Localité 3] ;Dire que le

Par actes de commissaire de justice des 16, 20, 21 et 22 janvier 2025, la société MAISONS DEMEURANCE a fait assigner les sociétés SOGEBAT, BRUNEAU, LORAND COUVERTURE IFFENDIC, FOUGERAY PASCAL, MANUEL LOPES

pour la somme de 174 214 €, et vendu leur maison le 1er octobre 2020.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [W] et madame [B], propriétaires d’une parcelle, lot 22 du lotissement [Adresse 5] (devenu [Adresse 6]) à [Localité 1], ont confié à la SAS MAISONS CONCEPT

Suivant acte notarié du 29 janvier 2020, ils ont vendu à Monsieur [N] [Z], par détachement de parcelle, le bâtiment annexe désigné dans l’acte comme “Une maison individuelle à usage d’habitation […] élevée

[Cadastre 4], était installée en surplomb de la parcelle [Cadastre 8].

sise [Adresse 3] [Localité 3] (83) sur laquelle est édifiée une maison à usage d’habitation.

[M] [Y] et Mme [F] [G] épouse [Y] une maison d’habitation, que M. [C] [Z] est propriétaire de la parcelle voisine et que ce dernier a réalisé une construction en limite de propriété.

de leur maison en 2018.

Madame [A] [M] et Monsieur [N] [F] ont acquis une maison d’habitation sise [Adresse 3] à [Localité 5] (56) en indivision à proportion de 30% pour Madame [A] [M] et 70% pour Monsieur [N] [F] compte tenu