[Z] [Y], DEBOUTER M. et Mme [L] de leur demande à titre principal de procéder à la condamnation des deux fenêtres situées sur la façade sud d’un bâtiment situé sur la parcelle de M.

cadastrée section BE n° [Cadastre 5] est grevée d’une servitude de passage établie par destination du père famille, subsidiairement par convention, au profit des parcelles cadastrées section BE nos [Cadastre

est consenti pour l'eau d'arrosage au moyen du canal qui prend son eau dans le ravin au niveau de la parcelle A497 longeant cette parcelle dans sa partie Est et sur le côté de la rive pour rejoindre le

[H] a expliqué qu’il était séparé de son épouse mais vivait toujours sous le même toit, cette dernière percevant les allocations chômage ou le RSA. Il a deux enfants à charge.

DOS REIS, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEURS : Monsieur [B] [F] né le 01 Novembre 1973 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par Maître Pascal

Il résulte du rapport d’expertise IRD du 21 juin 2021 l’existence de dommages sur le lambris mural dans la chambre au niveau du passage de porte.

n° 5), de même que dans un compte rendu de réunion du 23 mars 2002 mentionnant l'installation en 2002 d'une extraction sous le contrôle du conseil syndical avec un ventilateur installé au dessus des toits

Se plaignant de la détérioration des plaques et poteaux béton de leur clôture séparative avec la propriété des époux [Z], de l’implantation d’un local technique de piscine sur la parcelle des époux [Z]

Sur la visite de la parcelle [Cadastre 14] La parcelle est clôturée, dotée d’un terrain en friche. La moitié d’un hangar - fondation en briques avec murs et toit en tôle - est bâtie dessus.

cadastrée section ZA n°[Cadastre 4]) et des consorts [X]/[N] (parcelle cadastrée section ZA n°[Cadastre 5]).

Le 11 février 2019, les époux [M] ont sollicité la mise en place d’un toit terrasse.

BARP ELEC à les garantir et relever indemnes pour toute condamnation qui serait prononcée à leur encontre au titre des travaux propres à remédier l'absence d'entrée d'air permanente sur les fenêtres de toit

En 1981, le cabinet de géomètre expert [ZW] a procédé à la division de la parcelle [Cadastre 10] en deux nouvelles parcelles, la parcelle section F n°[Cadastre 1], (qui deviendra par la suite parcelle

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [I] [C] [W] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Pascale

les terrasses des jardins ; que fin 2022, un panneau était affiché sur la façade de l'immeuble portant publicité d'une déclaration préalable de travaux de réfection à l'identique de l'étanchéité du toit

et juger qu’ils n’ont enfreint aucun règlement de copropriété, - débouter les époux [N] de leurs demandes tendant à la démolition de l’extension de la mezzanine, de la salle de bain, des fenêtres de toit

[O] a fait réaliser des travaux concernant notamment un mur et le remplacement d’une fenêtre de toit sur sa maison. Se plaignant que ces travaux auraient causé divers désordres, M.

[J] [R] et Mme [Q] [R] sont propriétaires des parcelles voisines, cadastrées AS [Cadastre 3] et [Cadastre 4].