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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab D
65b1631db9f94e984650c49b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
les faires prendre et de les ramener ou les frais ramener au domicile de l’autre parent, sans frais pour elle * Pendant les vacances scolaires : les années paires la première moitié des vacances de Pâques
Source officielleCABINET 1
6985fcd7cdc6046d4733df87
7 octobre 2025
7 octobre 2025
classes au vendredi suivant même heure, - les semaines impaires chez la mère, - les semaines paires chez le père, cette alternance étant maintenue pendant les vacances de [Localité 8], Février et Pâques
Source officielleCABINET 1
6985fd5fcdc6046d4733eb3f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
classes au vendredi suivant même heure, - les semaines impaires chez la mère, - les semaines paires chez le père, cette alternance étant maintenue pendant les vacances de [Localité 9], Février et Pâques
Source officielleService JAF 2
69e93194cdc6046d472e93bc
2 avril 2026
2 avril 2026
la première semaine des vacances et le 2ème dans la deuxième semaine de vacances tandis que le 3ème week-end est compris dans la semaine de reprise du temps scolaire (hors vacances), * février et Pâques
Source officielleJAF section 1 cab 2
67081b0b89f19e8c50f8d2c9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A] épouse [O] travaille en France, il ne pourra pas lui être reproché de ne pas exercer son droit de garde pendant les périodes scolaires ; o L'intégralité des vacances de [Localité 16], Février et Pâques
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
686841104965b5d9df3271e6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
les semaines paires de l'année civile, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures ; b) pendant les périodes de vacances scolaires : les années paires : la première moitié des vacances d’hiver, de Pâques
Source officielle1ère chambre
67082a3f89f19e8c50fa40dd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a875965216
5 octobre 2024
5 octobre 2024
J’ai des papiers mais pas ceux qui me permettent d’aller en Angleterre, j’allais avoir recours à des passeurs.
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40c22996ce54483c2f0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
et d’hébergement s’exerçant au moins un dimanche par mois, soit le 1er dimanche de chaque mois de 10 h à 19 h, 3 jours consécutifs durant la 1ère moitié des vacances scolaires de Toussaint, Février, Pâques
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
69695d7fcdc6046d477271b4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
chacun des parents, à défaut de meilleur accord, selon un rythme hebdomadaire, du vendredi 18h au vendredi 18h, cette alternance se poursuivant pendant les vacances scolaires de toussaint, février et Pâques
Source officielleCABINET 1
6985fd9dcdc6046d4733f084
7 octobre 2025
7 octobre 2025
heures au vendredi suivant même heure, - les semaines paires chez la mère, - les semaines impaires chez le père, cette alternance étant maintenue pendant les vacances de [Localité 8], Février et Pâques
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803da99c3ba90f51dc74d9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
qui débute sa semaine de garde ira chercher les enfants au domicile de l’autre parent, - poursuite de ce rythme d’alternance durant les petites vacances scolaires de [Localité 14], Noël, févier et Pâques
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57932cdc6046d477317f7
7 avril 2026
7 avril 2026
- en période de vacances scolaires : o Les années paires : la première moitié des vacances scolaires d’Hiver, de Pâques, de la Toussaint et de Noel.
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421beaee
16 juillet 2024
16 juillet 2024
modalités suivantes : Durant la période scolaire : au maximum trois week-ends prolongés (jours fériés précédant ou succédant un week-end) ou ponts dans l'année parmi les jours fériés suivants : lundi de Pâques
Source officielleJAF Cabinet 1
68683c5a4965b5d9df3265ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
périodes scolaires : les semaines paires, du lundi à la sortie des classes au lundi suivant même heure, - pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances de [Localité 13], Noël et Pâques
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaf02e9a46d1f5a76ca1d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
parent qui aura les enfants à son domicile les 24 et 25 décembre laissera l’autre parent voir les enfants le 26 décembre de 10 heures à 19 heures, et le parent qui aura les enfants durant le dimanche de Pâques
Source officielleJAF 2
69f3af7dcdc6046d47222df0
9 avril 2026
9 avril 2026
accord entre les parents, la résidence alternée s’exercera selon les modalités suivantes : a) en dehors des périodes de vacances scolaires et pendant les vacances scolaires de [Localité 6], hiver et Pâques
Source officielleCABINET JAF 1
668c2983894f7f4d2e095f13
4 juillet 2024
4 juillet 2024
habituelle des enfants mineurs alternativement au domicile de chacun des parents, comme suit sauf meilleur accord : - en période scolaire ainsi que durant les vacances scolaires de Toussaint, d’hiver et de Pâques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d8085bcdc6046d47b02a6e
9 avril 2026
9 avril 2026
JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00148 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6D4 [C] [M] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - [C] [M] - Me PASQUIER
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfd7b01eea4cf01a40da
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BRUNE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Juliette FERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1105 DÉFENDERESSE Madame [W] [O] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lisa PASQUIER
Source officiellePage 4 sur 16