1] JUGEMENT N°24/03232 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02476 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VFM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mme

VÉRIFICATION DE SITUATIONS FISCALES (DNVSF) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

VÉRIFICATION DE SITUATIONS FISCALES (DNVSF) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

A l’audience Mme [Z] [U] représentée par son conseil a repris oralement le bénéfice de sa requête et maintenu ses moyens et prétentions initiaux.

Civile Cab. 1 N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCMY Copie executoire à : - Me Patricia BORDONNET (case) - Me Dounia GOSCINIAK (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

En l'espèce, Mme [Y] [M] et M. [Y] [S] produisent leur carte d'embarquement sur le vol litigieux.

[I] [S] gérante c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Mme [P] [E] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13

Mme [X] était associée.

Régulièrement assignés à leurs personnes (Me [H] et Mme [L] [B]) ainsi qu’à son domicile (M.

[J] [O] et Mme [G] [U] produisent leurs cartes d'embarquement sur le vol litigieux.

À l'audience, Mme [E] [G] et Mme [X] [V], mineure ayant pour représentante légale Mme [E] [G], représentés par Maître [L] [N], ont maintenu leurs demandes initiales.

Sur les autres demandes Mme [E] [B] [Z], Mme [F] [B] [Z] et M.

en date du 23 novembre 2018, Mme [W] [K] et M.

Le 07/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 07 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Julien CHAUVIN, GREFFIER : Mme

MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0139 C/ Madame [E] [Z] Monsieur [P] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MAYET Copie délivrée à : MME [Z] M.

Les cotisations dues au titre des périodes en litige ont été calculées en tenant compte des déclarations faites par la cotisante.

BARRET membre de la SELARL Cabinet Patrick BARRET & Associés, substitué par Maître Aude de LA CELLE, avocate au barreau d’ANGERS (postulante), représenté par Maître Arnaud CERMOLACCE, avocat au Barreau

En l'espèce, Mme [U] [P] et M. [U] [D] produisent leur carte d'embarquement sur le vol litigieux.

[P] [X] et Mme [P] [Y] une somme de 400 euros chacun.

JUGEMENT N°23/05408 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/02670 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R5L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 Représentée par Mme