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135 résultats pour « Pauline CARON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a3ecdc6046d471f2900

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Totale numéro 75056-2023-512700 du 02/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Ayant pour conseil Me Anne-carole PLAÇAIS, Avocat, #C1905 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TJ

JAF

6a1df13acdc6046d47c1d1ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline

Source officielle
TJ

JAF

6a1df154cdc6046d47c1d439

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95a4bcdc6046d47cf59ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [S] (Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ Mme [U] [M] (Me Carole ROMIEU) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22347251e2b24216f15

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4502fc178212f7c92d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a84fa

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/41 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CV6 Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a8507

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/45 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWK Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

Référés expertises

68092d39fa1497b96f2cfcf0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

VATP VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6785617caaacbea0fe67f7b0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4602fc178212f7c972

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976331b7735881a7bc532

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc88638cf45b25cb5e63

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00981 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZFP N° de MINUTE : 23/02223 DEMANDEUR Monsieur [U] [E] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Carole

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a84fe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Me Pauline PERDIEU entendu en ses observations : Monsieur [C] demande dès son placement en retenue d’être examiné par un médecin. Il est entendu avant l’examen.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6616d33963271232b2e443f9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f99cdc6046d479ad75d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CESARI Carol

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a4fb033cf481c39a33d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

VILOGIA C/ [L] [R] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me RECCHIA-PAULIN (T.1404) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a8502

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/40 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWQ Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b34e82250580d1f80e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02180 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPVZ N° minute : 24/00762 Monsieur [G] [K] Représentant : Me Carole YTURBIDE

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a850b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/46 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWR Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle

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