FRANCK ET SEBASTIEN C/ [O] [V], [H] [V] JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats

BALE, prise en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : S.A.R.L.

EOS FRANCE c/ [W] MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/04215 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMN7 Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à M.

Le présent barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de

DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Adriano PINTO, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) MACSF - LE SOU MEDICAL, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 16] représentée par Me Philippe

Le présent barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de

Références : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCKA N° minute : 5 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe

Sur la demande au titre du désordre affectant la baie coulissante M. et Mme [T] se prévalent là encore de l'article 1231-1 du code civil.

DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Mme [R] [G] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe

- - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 22/10374 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNZA Affaire : [D] / [C] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EXPERTISE NOTIFICATION le : Expédition

DÉFENDEUR : CPAM DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [H] [D], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Philippe

droits d’AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE par la suite d’une fusion absorption emportant transfet de portefeuille, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Philippe

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 3 avril 2024 N° RG 23/03017 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKCB 86E c par le RPVA le à Expédition

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Références : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDMP N° minute : 9 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08046 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AYM N° MINUTE : 5 Assignation du : 06 Juin

Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane GERNIGON, Me Aurélie GRENARD, Me Gilles LABOURDETTE, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition