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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4c99
3 juillet 2024
Chambre N° RG 17/06810 - N° Portalis DB22-W-B7B-NTIZ DEMANDEURS : Monsieur [E] [L], agissant en qualité de représentant de son fils mineur, [N] [L], né le [Date naissance 1] 2000 représenté par Maître Philippe
Chambre des référés
662692a21329eb3db7c03e01
18 avril 2024
BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), prise en sa qualité d’assureur de l’EURL JEAN-PHILIPPE
9ème chambre 1ère section
67fff64502ef4af38960c227
9 avril 2025
La SCP Robert FRANCOIS – Philippe FRANCOIS – Florence FRANCOIS BRAIL a également accepté ce désistement.
6866db9dd33109fd079b3b40
1 juillet 2025
LE BERLUGAN [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR M.
679a9136e9a46d1f5a765f0d
7 janvier 2025
GENERALI VIE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 07 Janvier 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés
Chambre 6 - Référés Pdt
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BET PHILIPPE et son assureur, la Société L’AUXILIAIRE en intervention forcée.
Référés civils
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7 juillet 2025
RNA W263000347, en sa qualité d’adhérente de l’association Défense de l’animal - CNDA, représentée par sa présidente, Madame [KF] [A], dont le siège social est sis [Adresse 47] représentée par Me Philippe
Chambre Civile
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3 juillet 2025
de la SELEURL PHELIP, avocats au barreau de PARIS, S.A.R.L.
2ème Chambre - JAF
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22 mai 2026
DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE DEBATS : A l’audience tenue le
Première Chambre
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2 juillet 2024
La SCI THENAC IMMOBILIER est propriétaire d'un ensemble immobilier situé au [Adresse 1] et loue ou met à disposition d'entreprises et sociétés l'Immeuble, des locaux notamment au profit de la SARL PHILIPPE
69e94315cdc6046d472febbb
3 avril 2026
numéro N-74042-2024-744 du 03/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE
REFERES CONSTRUCTION
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2 octobre 2024
par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après
2ème Chambre Cab3
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11 juillet 2024
PHELIP de la SELURL PHELIP, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 février 2017, à [Localité 7], sur le territoire de la commune de [Localité 3] (13), le navire
Chambre 3 cab 03 C
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9 janvier 2025
Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a lieu à ces condamnations.
JAF section 2 cab 5
6627fd1f42439575e2f7e33a
23 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
671165effbbe959e6f1ff0f5
15 octobre 2024
MAHI MAHI [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 15 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés
6626ab051329eb3db7c27be9
22 avril 2024
RIDEAU DE LONGCAMP, Avocat, #L0139 DÉFENDERESSE Madame [W] [F] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Pierre-Olivier LEVI, Avocat, #G0815 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
C6-REFERES
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6 janvier 2026
CHAPUIS de la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, substitué par Maître Franck GRIMAUD, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur [U] [A], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “PHILIPPE
67fff64c02ef4af38960c301
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
REFERES 2ème Section
658097d93ea7c8c1120f2140
18 décembre 2023
Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.
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