Elle souligne l’absence de pièce de nature à éclairer la juridiction sur la réalité de la fraude alléguée en l’absence de dépôt de plainte pénale et une requête déposée plus de mois après les faits.

Elle souligne qu’en l’absence de paiement volontaire par Monsieur [J] [P], une contrainte a été dûment émise et notifiée.

Sur le retrait des pièces n°12 à 15 de la société [...]

MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre

Après plusieurs renvois pour échange de pièces et d’écritures, l’affaire a été retenue à l’audience du 27 janvier 2026.

A l’audience, monsieur [S] [V] confirme ses demandes, soulignant notamment que MOBALPA, au regard des clauses du contrat sérénité, lui doit la garantie du bon achèvement des travaux commandés à la SAS

Rappelant que le professionnel est tenu d’une obligation de résultat, et que l’absence de résultat obtenu dans la réalisation de la prestation laisse présumer l’existence d’une faute, Madame [W] souligne

Notamment, cette signature sur papier libre produite par la défenderesse (pièce n°8) comporte un « double soulignage » de la dernière lettre composant la signature (un trait revenant sur lui-même, soulignant

de climatisation ; il aurait voulu déplacer la pièce frigorifique et en la déplaçant il aurait ressenti une douleur au dos ».

MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre

Concernant la réalisation et la livraison de cet audit, ressort d’un bon de livraison BL00004888 (pièce n°5), du tableau d’audit daté du 2 novembre 2011 (pièce n°6), de l’attestation de M.

Compte tenu de leur nature et de leur rôle, il est certain que le bon fonctionnement de telles pièces est essentiel à la sécurité du conducteur, ce que souligne ainsi l’expert en les intégrant au rang

Elle souligne les fautes du syndic, qui n'a pas mis en œuvre la délibération n°15 de l'assemblée générale des copropriétaires du 29 juin 2017, dont il importe peu que l'accident survenu à [Localité 5]

Elle souligne l'entêtement de la SAS PARTECH SERVICES, alors qu'elle est née en 1940 et est donc âgée de 85 ans.

[B] peut faire une nouvelle demande auprès de la Caisse avec ses nouvelles pièces et souligne qu’il n’a pas déclaré une rechute de l’accident du travail mais demande une prise en charge de soins.

Il y a lieu de souligner que les pièces justificatives utiles doivent s’entendre de manière restrictive comme étant celles nécessaires à l’appréciation par le magistrat du siège du tribunal judiciaire

Elle souligne que la CPAM ne rapporte pas la preuve qu’elle ait transmis le rapport circonstancié de l’employeur.

Elle souligne les contradictions de M.