TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00391 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYS2 DEMANDERESSE Mme [E] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique LAURANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7U DEMANDERESSE Mme Marie-Laure DOL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

avocats plaidants au barreau de LYON, et Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocats postulants au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Dominique

directeur de l’hôpital de [Localité 4] le 26 décembre 2024, concernant : Mme [T] [R] née le 25 Avril 1979 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 31 décembre 2024 du directeur de l’hôpital et les pièces

été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique

Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 03 juin 2025 Entre Monsieur [G] [W], né le 15 novembre 1944 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] - France Rep/assistant : Me Pierre

rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT - #P0548 représenté par Me Dominique

en tant que Pièce n°32 tel qu’annexé au jugement et faisant partie de la minute. - DECLARER que les sociétés Orange et SPM télécom procéderont au blocage des sous-domaines associés aux noms de domaine

leur pièce communiquée n° 5 ; Dire que toutes éventuelles mesures d’actualisation des blocages ne pourront être prises que vis-à-vis des seuls trente-quatre (34) noms de domaine litigieux précisément

Excel communiqué par les demandeurs (leur pièce n° 5) ; Dire que d'éventuelles mesures de blocage de noms de domaine ne pourront être mises en oeuvre que dans un délai de quinze jours à compter de la

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

visées uniquement au bordereau de pièces des conclusions de Mme [B].

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 JUGEMENT Prononcé publiquement, statuant hors audience, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 01 Octobre 2024, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Contentieux général N° RG 23/01862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4UM [F] [S], [J] [V] épouse [S] C/ Entreprise FB MENUISERIE - Expéditions délivrées à EIRL FB MENUISERIE - FE délivrée à Me Dominique