AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP Civil
69c19ca7cdc6046d47b15c70
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de réception, Monsieur, [I], [K] a informé Monsieur, [L], [Y] et Madame, [M], [V] que le montant de la caution était retenu en raison de l’absence d’élagage des oliviers et de la tige centrale de la poignée
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0P3 P.Prox.Référés
68812972795daea26ff7f34a
11 avril 2024
11 avril 2024
fissures sont visibles de part et d'autre de la porte d'entrée laquelle est fendue; -dans le placard, les murs sont tachés et un morceau du chambranle de la porte d'entrée est déposé au sol; -les poignées
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