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89 résultats pour « Ramage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

670d5fd8d1ffbed0eed8d219

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période de vingt six jours ; Vu l’Ordonnance en date du 30/08/2024 n°24/1180 de Azanie JULIEN-RAMA

Source officielle
TJ

Chambre 1

69ced495cdc6046d47e7ff27

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ainsi il a d’ailleurs pu être jugé que sont de grosses réparations au sens de cet article la reconstitution d’un vignoble ravagé par le phylloxéra ou encore la réfection de souches de cheminée, alors que

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c89dd7001754d61ab5d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

 », le parfor 25 d’une superficie de 0ha50, type de coupe « sanitaire », les parfors 28, 29, 30 et 31 d’une superficie de 4ha50, type de coupe « rase feuillus ».Durant l’été 2022, des incendies ont ravagé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68012f1c70f05fda0a906429

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

patron du palangrier [6], dans les circonstances décrites comme suit : « Après avoir décroché un snap de ligne de mer, je vais l’accrocher au va-et-vient pour qu’un membre de l’équipage puisse ramasser

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b01282b98137c17478d36d

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

société MAÏDOCHE, en charge de travaux dans la cage d'escalier depuis juin 2020, indiquant avoir "constaté l'absence de Monsieur [U] [V], locataire au 1er étage" et "voir ponctuellement une personne ramasser

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fc3c962416523b9959a983

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 01/09/2024 n°24/01189 de Azanie JULIEN-RAMA

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fc3c962416523b9959a98f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 01/09/2024 n°24/01188 de Azanie JULIEN-RAMA

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc89a603a69291525a2

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il n’est pas contesté non plus que ce bien a été entièrement ravagé à la suite d’un incendie survenu le 8 juillet 2023.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85bbcdc6046d477fd24e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] et la limites des propriétés, celui du 4 mars 2026 ne constate rien à ce sujet, laissant donc présumer que lesdites branches ont entre-temps été ramassées.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670d5fd6d1ffbed0eed8cdcb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période de vingt six jours ; Vu l’Ordonnance en date du 31/08/2024 n°24/01184 de Azanie JULIEN-RAMA

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67880a5dc21c0e53e7907a5b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- Ne puisse pas se baisser pour ramasser un objet à terre car il ne peut pas se relever. - Ne puisse pas porter de charges, il ne fait plus que les courses.

Source officielle
TJ

8ème chambre

696e98fccdc6046d47eaf021

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Cependant le 24 avril 2021, nous étions obligés de rentrer le camion dans le passage pour ramasser les gravats restants mais (à) notre grande stupéfaction nous ne pouvions pas sortir car le grand portail

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

697b9938cdc6046d472545ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ils ont vu Madame [L] [H] [U] passer à pied et en voiture sur la parcelle AE n°85, et sont eux même passés en voiture et en camion, pour se rendre sur la parcelle AE n°86 pour faire des barbecues, ramasser

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8d0dcdc6046d47ea46c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il prend aussi en compte d'autres éléments contribuant à prendre soin de son corps, notamment l'hygiène buccale (le cas échéant l'entretien de prothèses dentaires), le rasage, le coiffage.

Source officielle
TJ

Référé

694754df75782d5f0615f6ff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Après plus de sept mois, aucun accord commercial n'a été conclu et les 3000 palettes Chep n'ont pu être ramassées par Chep.

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff34528740

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SAVY" et pour la vidange du bac (se baisser pour gratter la totalité du plateau, tirer le plateau, s'accroupir puis se redresser pour vider le bac), Pour le port des sacs, il faut s'abaisser pour les ramasser

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6706c4d7f1d01e3c86ef6790

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le 27 juillet 2022, un incendie s’est déclaré dans les combles de l’immeuble et en a ravagé une partie.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67eee30bb848dd6814c620f9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

absences d'[T] " ; - une attestation du 3 avril 2024 de Monsieur [H] [Z] qui expose que Monsieur [T] [I] laisse son chien circuler librement dans les parties communes, qu'il le laisse aboyer et ne ramasse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69602700cdc6046d47ad0f86

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [A] a ramassé un couteau de table qui se trouvait a ces pieds, et il m'a menacé avec en mettant le couteau devant lui, il me poussait avec son autre main et me disait de dégager.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732ac

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les défendeurs qui ne contestent pas les productions de leurs animaux, expliquent toutefois veiller à les ramasser autant que possible.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LES 4 RAMAGES

SIREN 842273781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Cessation d'activité et dissolution de la société

20/09/2026

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Procédures collectives

BOUCHERIE RAMAGE DES MAILLETS

SIREN 821662814TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

31/08/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE RAMAGE

SIREN 441740115GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

25/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI RAMAGE

SIREN 899914808GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS

Modification survenue sur l'administration.

04/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Framage

SIREN 107586893GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Édition, développement et commercialisation de logiciels et services en ligne (SaaS) de génération de vidéos, animations et démonstrations par intelligence artificielle.

26/07/2026

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