TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A.S.

BOSCHER Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] 08 Avril 2024 1re chambre civile 50G N° RG 21/06210 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JM73 AFFAIRE : [F] [P] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/01132 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEPW 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 63B N° RG 23/06763 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRNL AFFAIRE : [M] [K] C/ [X] [S] copie exécutoire délivrée le : à :

Jeanne, avocat au barreau de Rennes, Madame [H] [V], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES substituée par Me DELALANDE Jeanne, avocat au barreau de Rennes

DEMANDERESSE La société BOIS CO LAND, Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP AVOLITIS, prise en la personne de Maître Christophe BAILLY(plaidant), avocat au barreau de RENNES

à l’audience) ; Attendu que l’ambivalence décrite, les éléments de ce dossier et ceux recueillis à l'audience établissent que la persistance des symptômes de la pathologie dont souffre madame [V] rend

LES 3 AMURES immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 850 153 594 27 Rue de la Touche Ablin 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par Maître Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES DÉBATS : L'affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.C.I.

Rennes, S.A.S.

Rennes- Représentant : Me Morgane ONGIS, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Monsieur [S] [R] demeurant 6 La haute Ville 22150 Plouguenast- Représentant : Me Morgane ONGIS, avocat au barreau

[I] ont saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes d’une contestation de cette décision. La commission des pénalités s’est de nouveau réunie le 01/03/2023.

VSP OUEST 56 C/ [D] [T] Copie certifiée conformée délivrée le au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français ; Prononcé publiquement le 06 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire de RENNES

barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Monsieur [PW] [U] [Adresse 18] [Localité 11] représenté par Maître Vittorio DE LUCA de la SELARL VERSO AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01178 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXC6 88E JUGEMENT AFFAIRE : [E] [X]-[C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin BUSQUET, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Sabine