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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
69761e2bcdc6046d47a9e1e2
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Maître Jean-Charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 25 novembre 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433bc3bbdffcd917195b3
8 avril 2024
8 avril 2024
IMMOBILIER CECILE ROBIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant S.A.S.
Source officielleJ.E.X
6a1887e1cdc6046d4746ec51
19 mai 2026
19 mai 2026
[B] [D] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro C-69123
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69465c9175782d5f06ecf8fe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD COMPAGNIE D’ASSURANCE MAIF Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : Me François-Xavier DOS
Source officielleRéférés
69681c2fcdc6046d47532b66
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Anne-Marie TABARDEL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12c53bace64ddb46b83a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et Maître Claire LITAUDON de la SARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12c73bace64ddb46b88f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
] représentée par Maître Maylis VINCENT de la SCP AMIEL-VINCENT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleJaf cabinet 2
69d03a3ecdc6046d4708d459
3 avril 2026
3 avril 2026
DEMANDEUR Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats
Source officielle2ème chambre 2ème section
68dd724f548223b2c7ab3b21
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1757 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Robin
Source officiellePEC sociétés civiles
6712a70bd207776a5908204b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
B, Grande rue 25500 MORTEAU défaillante Monsieur [S] [D] 02, allée Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES défaillant Nous, Samantha MILLAR, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Robin
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JZJX du rôle général S.A.S. ETELLINc/S.A
6976fbe1cdc6046d47bb0846
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CARMAT Me Lionel DUVAL la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Sylvie MENNEGAND GROSSES le - Me Lionel DUVAL - Me Sylvie MENNEGAND ([Localité 9]) - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6945958375782d5f06c7ec1e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ETANCHEURS AUVERGNATS c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TERRIOU
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8683
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CENA CUISINES exerçant sous l’enseigne commerciale “CUISINES RÉFÉRENCES” la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP HERMAN ROBIN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Z5-W-B7J-J5V4 du rôle général S.C.I. AUBIERE SANTEc/S.A
67ed9e2fda9e15c513201cfa
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION et autres la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques
Source officielleChambre 10 cab 10 J
670eb02a1c3411ff34529e08
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DU ROBINIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christine LAVILLE-FERRIER, avocat au barreau de LYON Vu
Source officielleRéférés
687183bed395d6ba9f2ad6ec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Cynelle LEGAIN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67f6e84da9d5adc260628084
8 avril 2025
8 avril 2025
AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [V] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67edadabda9e15c513204dea
1 avril 2025
1 avril 2025
DÉFENDERESSE SARL LES MURETAINS, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68717443d395d6ba9f2aa780
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ENTREPRISE SOARES Me [Localité 14] xavier DOS SANTOS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LANGLOUX & ASSOC GROSSES le - Me François Xavier DOS SANTOS - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS
Source officielleRéférés
675a12ce3bace64ddb46b996
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Maître Jean-Charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
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