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affaire suivante : Entre : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]D - 59300 [Adresse 2], représentée par Me Julien LANGLADE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, substitué par Me Michaël RUIMY

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6a62a97004776198e1ac

T. Judiciaire

11 juillet 2024

__ DOSSIER N° RG 22/01193 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5BO MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à la SAS [3] copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à Maître Ruimy

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacd2980a82f59dbc9af

T. Judiciaire

4 juillet 2024

__ DOSSIER N° RG 22/00941 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTC MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Sté [3] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple : Me RUIMY

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6d6ada9d5adc260624ef2

T. Judiciaire

4 avril 2025

MALADIE DE HAUTE SAÔNE N° RG 23/00198 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMCX Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Société MALHERBE NORD ZI La Sablonnière 14980 ROTS Représentée par Me RUIMY

Source officielle

PS ctx protection soc 2

67193e9614868318089f1205

T. Judiciaire

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître RUIMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/03196 - N° Portalis

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69f11005cdc6046d47e2aa6d

T. Judiciaire

7 avril 2026

suivante : Entre : Société [1], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1]D - 59300 VALENCIENNES, représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mickaël RUIMY

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6985e00ecdc6046d472fa690

T. Judiciaire

7 octobre 2025

C/ CPAM DE LA SOMME DEMANDERESSE Société LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE, dont le siège social est sis 5 rue Antoine de Lavoisier - 76120 LE GRAND QUEVILLY représentée par Maître Michaël RUIMY

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaecbe9a46d1f5a76c85a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00027 N° RG 22/00749 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLFV Copie : - aux parties en LRAR [12] ([7]) [9] ([8]) - avocat (CCC) par Case palais Me Michaël RUIMY

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69f11009cdc6046d47e2aab5

T. Judiciaire

7 avril 2026

attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : Société [1], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

6643ab00da34cf7c590abbcd

T. Judiciaire

16 avril 2024

l'existence d'une continuite de symptomes et de soins mle:[Numéro identifiant 5] Code recours : 89E N°minute : 24/01981 DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me MICHAEL RUIMY

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

65b405ce753f879640d5f689

T. Judiciaire

18 janvier 2024

MP n° 57 déclarée le 16/02/18 par Mr [W] [X], salarié MLE [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/00541 DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Me MICHAEL RUIMY

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a875909244

T. Judiciaire

7 octobre 2024

magistrat Société [5] C/ CPAM DE LA LOIRE N° RG 20/00158 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UT5V DEMANDERESSE La société [5], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître RUIMY

Source officielle

Pôle social

678806cdc21c0e53e7906d06

T. Judiciaire

6 janvier 2025

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 21/00507 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VE5L DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69e2ba1ccdc6046d47a0daa4

T. Judiciaire

7 avril 2026

salarié du régime général Greffier Coralie POTHIN DEMANDERESSE La S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée et ayant pour avocat Me Michaël RUIMY

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69efab22cdc6046d47c12365

T. Judiciaire

2 avril 2026

EUROCAST CHATEAUROUX Prise en la personne de son représentant légal Route de Montluçon 36330 LE POINCONNET Ayant pour Avocat Maître Michaël RUIMY, Avocat au Barreau de LYON - DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69efab25cdc6046d47c123b8

T. Judiciaire

2 avril 2026

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6945d46675782d5f06d3704e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

employeur du régime général [V] [P], Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE S.A. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d30169a5863c4001f5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [3], [Adresse 5] [Localité 2] Comparution : représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

687fd7b2249b152198e7f0cf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

salarié - Notification initiale du 28/08/2020 NIR: [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 25/02948 DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Rep/assistant : Me MICHAEL RUIMY

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67dc9831d9f47d8f02631c8e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Michaël RUIMY

Source officielle

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