CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IRH ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

Source officielle

3ème chambre civile

68e96ad03ea43407b911e41a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

IPQUITY C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien REVEL - 134 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f6b707a9d5adc26061e13a

T. Judiciaire

9 avril 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01099 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7F ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e88ba63ea43407b9fbc84b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

[E] [D] né le 18 Janvier 1982 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Source officielle

PS ctx protection soc 2

67003210c34eb4cc8578976d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

- N° Portalis 352J-W-B7H-CZAN5 N° MINUTE : Requête du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par: Me Jean-sébastien

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e88b9e3ea43407b9fbc54d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03317 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24TQ ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e88b493ea43407b9fba70d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24IF ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f8088ecf40727a0043a345

T. Judiciaire

10 avril 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JJO ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

Source officielle

1ère chambre - Référés

68ded1586af9fd1f8095aa2c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

N° de minute : 25/00487 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Benoît EYMARD + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Stéphanie DE LAROULLIERE Me Sébastien

Source officielle

Jld

6958214675782d5f0696a087

T. Judiciaire

2 janvier 2026

sous la forme d'une hospitalisation sous contrainte sur décision du directeur d’établissement, en application des dispositions de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, sur le fondement du péril

Source officielle

Jld

66a29c5e80b1d994348aab54

T. Judiciaire

25 juillet 2024

Source officielle

Référés

6717e97a6d8b1985f45e6cd5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

Source officielle

7ème chambre 1ère section

65c3d954c432ce7d11a6cb67

T. Judiciaire

30 janvier 2024

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Référés

66335bafc0d3e3fe99cae3ff

T. Judiciaire

16 avril 2024

Adresse 1] [Localité 7] défaillant PRÉSIDENT : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

Source officielle

Chambre des référés

677d8a09b032d83cfd3e9404

T. Judiciaire

7 janvier 2025

, raison pour laquelle une tentative de conciliation préalable aurait dû intervenir, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e88b873ea43407b9fbbc4a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24IC ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien

Source officielle

Référés

66fd8b8338de0398b516e06b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

SAHAEL aux frais, risques et périls de la S.A.S.U. NORO CAR, - l’autoriser à conserver le dépôt de garantie, - condamner la S.A.S.U.

Source officielle

Chambre 1- section A

6974c701cdc6046d478cfa69

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Localité 7] sous le numéro 831 500 954, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 21 Novembre 2025 tenue par Sébastien

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

6866c561d33109fd079a99f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [L] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES GIL Copie délivrée

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

6866c565d33109fd079a9a85

T. Judiciaire

3 juillet 2025

FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [B] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES GIL Copie délivrée

Source officielle

Page 4 sur 12

← Précédent Suivant →