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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
668ed1722980a82f59d9914f
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielle1ère Chambre
69ced0b0cdc6046d47e7b04a
2 avril 2026
2 avril 2026
Les consorts [C] [W] reconnaissent aux termes de leurs écritures que le volet roulant électrique de séjour était en panne avant même leur entrée dans les lieux en juin 2020.
Source officielleChambre 1- section A
66ff0a01172da17169edba4b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
03 Octobre 2024 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction Copies exécutoires le Copies conformes le à : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Monsieur Sébastien
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
6984a6a0cdc6046d47090fdc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
6] Représentée par Maître Aude LEBAULT, avocate au barreau de PARIS, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Sébastien
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668ed0062980a82f59d98c71
10 juillet 2024
10 juillet 2024
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline MOLINA Sébastien
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f6caf84b0bef080ec54
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- N° Portalis DBZS-W-B7G-WPJE DEMANDEUR : Madame [L] [B] épouse [U] [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 10], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 16] (GUINEE BISSAU) représentée par Me Sébastien
Source officielleRéférés expertises
6712a37d6a642c49b871b421
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c015d2ded2ab7c853e7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ils font valoir leur angoisse au vu des conséquences potentiellement fatales de l’ouragan et de la gestion calamiteuse de leur séjour par la société TRAVELSTEPS.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d4a4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Société POGGIOLI/VADELL, dont le siège social est sis [Adresse 5] Non représentée S.A.
Source officielleJEX
68643baf0bb2f8a66ca648d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Gaulle, commune de Lannion (22300), comprenant : Le lot numéro 122 consistant en un appartement T1 bis portant le numéro 301 du plan, situé au troisième étage comprenant une entrée avec kitchenette, un séjour
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c560d33109fd079a99d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SERVICES GESTION, SAS, ayant son siège social [Adresse 2] Société [D], SA, ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Sébastien
Source officielle1ère Chambre Cab1
68642a910bb2f8a66ca60f01
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] [W] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 21] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentées par Maître Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Sébastien
Source officielleChambre Civile
68f92c4bde0ebe408da9eef3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[W] [Y] né le 12 Août 1975 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sébastien BOUVIER de la SELAS RTA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant SCI [Y], immatriculée
Source officielleJAF
6a10a061cdc6046d479ae66b
20 mai 2026
20 mai 2026
Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W], [J] [P] épouse [X] née le 19 Mai 1949 à PORTSMOUTH (GRANDE-BRETAGNE) de nationalité Britannique Profession : Retraitée 55 chemin du Cornier Bas
Source officielleJAF
6a10a03ecdc6046d479ae410
20 mai 2026
20 mai 2026
Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T], [L], [K] [F] née le 07 Juillet 1969 à NIMES (30000) de nationalité Française Profession : Auxiliaire de vie 220 chemin du Mas Perdu, 30140 ANDUZE
Source officielleService des référés
68e88b4d3ea43407b9fba8c4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
INDUSTEEL FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hélène CHABRIER de la SCP FOURNAND-CHABRIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Sébastien PONCET
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d430bd4f0c3f6a8354
19 juillet 2024
19 juillet 2024
par Maître Arthur ARNO de la société d’avocats LGMA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0182 INTERVENANT VOLONTAIRE C/ La société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien
Source officielleRéférés civils
67fff3e802ef4af38960ba92
8 avril 2025
8 avril 2025
En 2020, Monsieur [N] [J] et Madame [S] [M] ont constaté des remontées d’humidité aux pieds des murs d’une chambre du rez-de-chaussée, du séjour, de la salle de bain ainsi que des WC.
Source officielleRéférés civils
6a15e4d9cdc6046d47055f3c
26 mai 2026
26 mai 2026
Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sébastien
Source officielleCtx Gen JCP
66a3f64dc63cd64a75c59f66
17 juillet 2024
17 juillet 2024
barreau de MEAUX, avocats plaidant DÉFENDERESSES : SARL SECOUR’ELEC SERVICES [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, ni représentée SA DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien
Source officiellePage 4 sur 6