valoir que des charges de copropriété sont impayées, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] (ci-après désigné le syndicat des copropriétaires), pris en la personne de son syndic la SERGIC SAS

Le prix hors taxes des articles contrefaits est, pour les modèles les moins onéreux, de 6200 € pour un sac KELLY, 5833,33 € pour un sac BIRKIN, 4416 € pour un sac BOLIDE, 1766,66 € pour un sac PICOTIN

Par une ordonnance de référé rendue le 26 mai 2023, le président du tribunal judiciaire de Tarascon a condamné la SCCV Lombard à payer à la SAS SAB Etanchéité: - la somme de 12.413,40 euros à titre de

Arguant de sa qualité d’assureur loyers impayés, la SAS [N] ET CIE, produit une quittance subrogative pour un montant correspondant au total de la dette, soit 1 130,78 euros.

Par courrier du 27 février 2024, le FGAOD a opposé à la SAM MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE la forclusion de son action, par application des dispositions de l’article R. 421-12 du code des assurances.

Je ne sais pas ce qu’il s’est passé début octobre. J’étais venu avec mon sac car je savais que j’allais être hospitalisé.

L'état des privilèges et nantissements de la société SAFA en date du 19 juin 2024 ne porte mention d'aucune inscription.

Par actes de commissaire de justice en date des 11, 12 et 19 mars 2025 (RG 25/00211), - la SCI SAB Immobilier, - la société par actions simplifié (SAS) SAB Ouest, - la société à responsabilité limitée

[X] [P] Mme [D] [E], épouse [P] épouse [X] [P] Mme [J] [P] Mme [R] [P] Mme [F] [P] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Rachid SAFA - #A0608 représenté par Me Rachid SAFA - #A0608 représentée par Me Rachid

La SAS TROUVERMONARCHITECTE expose, au soutien de sa demande, que Monsieur [N] [T] a souscrit à un abonnement de douze mois, renouvelable par tacite reconduction, ayant pris effet le 1er janvier 2023,

Par acte d'huissier de justice du 14 mai 2020, madame [P] a assigné en intervention forcée la SAS GERARD SAFAR en sa qualité de syndic de l'immeuble.

ARC PROJECT MANAGEMENT, la SAS [V] [F] ARCHITECTES ARCHITECTES ET ASSOCIES, la SAS BUILD ONE, la SARL AB ENVIRONNEMENT, la SAS CYLEBAT STRUCTURE, la SAS AVLS, la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION et la SAS BUREAU

[W] [B], la Sarl Equaterre, la Sas Abac ingenierie, la Sas Acoustique et conseil, la Sas Alpes prévention incendie, la Sas Alpes contrôles, la Sas Stebat, la mairie [Localité 17], le département de la

Par jugement du 30 avril 2024, le président du tribunal de commerce de Paris a accordé des délais de paiement, en ces termes : « Dit que la SAS SAFE HANDLING TRAINING devra s'acquitter du paiement du

La SAS CEGECO soutient qu'un contrat tripartite a été signé le 2 mars 2023 entre cette dernière, la SAS GRENKE LOCATION et la SAS E LEAT.

Trois baux ont été conclus entre d’une part, la société LHFA et la SCI SABER, s’agissant des locaux commerciaux et d’autre part, M. [U] [D] et la SCI SABER, s’agissant du studio.

Ce faisant, le seul créancier de la société [Localité 5] SAINT [Localité 3] est bien CM-CIC FACTOR et non le liquidateur de la société SAC, la SELARL EVOLUTION.

La SAS STEEL PC a constitué avocat.

Le conseil de la SAS ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE INGENIERIE et la SAS ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE GRAND EST reprend les termes de ses conclusions en défense.

Au soutien de ses prétentions, la S.C.I SAB expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées.