En l’état, compte tenu de l’ordonnance de taxe qui a fixé les honoraires de la SELAS ARVA, et de la restitution du solde à la SCI THEDONS, la demande de restitution de l’intégralité des fonds se heurte

SARL ATELIERS BAUVE ARCHITECTES immatriculée au RCS Meaux B 379 531 379 [Adresse 3] [Localité 20] représentée par Maître Sébastien GOULET de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

dernier ressort, le 9 Octobre 2025 par le même magistrat [8] C/ S.A.R.L. [4] 23/03481 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2EG DEMANDERESSE [8] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELAS

GENERALI I.A.R.D DEFENDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT représentée par Maître Corine BIGRE de la SELAS AGIS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS plaidant S.A.

ALBINGIA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 22] - 147 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELAS

Par courrier du 17 septembre 2019, Maître [H] a informé la SELAS PHARMACIE [Y]  de la conclusion de cette promesse.

JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [M] [C] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Maître Christian VIGNET de la SELAS

TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYD Société CONSUMER FINANCE C/ [E] [J] - Expéditions délivrées à le -SELAS

SIREN 267 805 802 dont le siège social est situé [Adresse 2] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jimmy SERAPIONIAN de la SELAS

représenté par son syndic en exercice la SOCIETE CITYA N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS

MODERN LOUNGE 161 rue de Picpus 75012 PARIS représentée par Maître Canan ERUGUZ ÖZENICI de la SELAS GRANDE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0933 Décision du 01 avril 2026 3ème chambre

DALKIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nadia BOUMEDIENE de la SELAS NB CONSEILS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.U.

48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U4S Minute : 26/00399 EM Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS

EVERSPEED prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social. dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne-Laure BERNARDOT de la SELAS

Des salariés qui se plaignent : - D'un manque de reconnaissance au travail ; - D'un manque de marges de manœuvre ; - D'une perte de sens du travail ; - Des salariés qui saisissent les instances représentatives

assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [L] [K] [N] [Adresse 2] [Localité 7] INTERVENANTS VOLONTAIRES LA SELAS

BROCHARD AUTOMOBILE [Adresse 3] représentée par Maître Anne BAZELA de la SELAS ANNE BAZELA, avocats au barreau de LILLE, plaidant par Maître Annick MARQUIER avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre

Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B3 DEMANDEUR Monsieur [I] [A] [S] né le 13 Février 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Eric RIVOIRE de la SELAS