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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
686594ab72b7e1b6bf1e0112
2 juillet 2025
INOLYA Me Sabrina SIMAO - 133 Copie certifiée conforme délivrée le : à : E.P.I.C. INOLYA M. [R] [G] Me Sabrina SIMAO - 133 JUGEMENT DEMANDEUR : E.P.I.C.
7ème CHAMBRE CIVILE
6619775f1b7735881a7be41a
12 avril 2024
Se plaignant de l’apparition de désordres affectant les bâches à boues et à eaux sales, les bâches de stockage des graisses et des sables des deux stations, le SIBA a obtenu par ordonnance de référé du
JAF Cabinet 2
69d81659cdc6046d47b14a59
7 avril 2026
demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C14118-2025-003312 du 08/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Sabrina SIMAO
AFFAIRES FAMILIALES
6a173ef1cdc6046d4725f03b
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ECTG AFFAIRE : [K] / [Q] Grosse Me Frédéric DEMOLY la SCP SCP SIGMA
Chambre 2/section 2
66a3e394c63cd64a75c3d422
11 juillet 2024
Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière, DEMANDERESSE Madame [M] [D] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] (99) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Rose nicole SIME
Surendettement
696ff15dcdc6046d4709388d
12 janvier 2026
SICAE OISE 32 rue des Domeliers BP 70525 60205 COMPIEGNE CEDEX non comparante, ni représentée Société COFIDIS AG SIEGE SOCIAL 61 Avenue de Halley - Parc de la Haute Borne 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante
Chambre des référés
67f5519dbbf04ef785743d15
3 avril 2025
Copie exécutoire à Maître [Localité 6] délivrée le : Copie certifiée conforme à Maître PATEL délivrée le : FAITS PROCEDURE PRETENTIONS Par acte sous seing privé en date du 9 août 2000, la SCI SIMAR
Référés Cabinet 3
68681f4a4965b5d9df3176aa
4 juillet 2025
syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier CASTEL PARK SYNDICAT PRINCIPAL situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SA SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION (SIGA
9ème Chambre JEX
66fedf96172da17169e9960c
1 octobre 2024
SIGMA INGENIERIE ET CONSEIL, société immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le n° 478 050 054 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
ILLKIRCH Civil
686d8e0fa2273490db110aa4
par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DECLARE recevable l’action de la société ALSACE HABITAT, venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN « SIBAR
7ème chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a6209
16 janvier 2024
TURRA; - la SMABTP, assureur du BET TURRA, de la société TARDIEU TERRASSEMENTS, de la société ETANCHEITE RATIONNELLE SUD ; - Maître [T] [X], liquidateur de la société SCGD DUTHEIL, anciennement dénommé SIGMA
6ème chambre 2ème section
67003214c34eb4cc8578982b
4 octobre 2024
[I] [Z] ; la SMABTP en qualité d'assureur des sociétés Sica, Cec, Sab étanchéité, A. Girard, Urba Tp Alpes Provence et Sols vallée du Rhône ; la S.A.
6a10a0d5cdc6046d479aee54
22 mai 2026
SECURITE INCENDIE SIA [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0043 S.A.
6a10baf6cdc6046d479ce93f
DE LA SA [Adresse 3] C/ [J] [W] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT - [Localité 2] Me Sabrina SIMAO
Chambre 01
6709690406866c0645d22358
11 octobre 2024
Dans le décompte auquel elle se réfère dans son assignation, il est fait état d’un solde débiteur augmentant depuis le 1er octobre 2017, avec une « reprise solde client SIGMA 31/12/2016 » d’un montant
REFERES Président
69d54a40cdc6046d476fa971
Paris sous n°332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de (SIGMA
JAF Cabinet 4
69d97d59cdc6046d47d22418
10 avril 2026
- [Adresse 3] - [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2025-2017 du 05/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Sabrina SIMAO
JEX DROIT COMMUN
661ebd96a0f635033634be89
16 avril 2024
Il souligne que le SIBA avait bien connaissance de son adresse de résidence dès le dépôt du permis de construire.
Juge libertés & détention
66964157f5112d8edd058276
15 juillet 2024
[A] [C] né le 24 Août 1998 à M’SILA de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Olivier MARICOURT, avocat
660d9d6c68a27ab7ee5dd5d1
2 avril 2024
(PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEURS Madame [M] [L] née le 27 Mars 1964 à [Localité 3] (13), domiciliée : C/ SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION (SIGA
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