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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

67f58d63bbf04ef7857c2419

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La même demande toujours formulée par la société par actions simplifiée unipersonnelle [M] a été rejetée par ordonnance du 1er décembre 2020.

Source officielle

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDEUR

65d8ef987510300b403f50aa

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La Société par Actions Simplifiée [6] a saisi la Commission de recours amiable de l'organisme qui a pris une décision de rejet le 28 juin 2017.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829634e82250580d220c4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

En l'espèce, la Société par Actions Simplifiée [8] a formé opposition dans le respect du délai de quinze jours imparti sous peine de forclusion.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829664e82250580d221c7

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

En l'espèce, la Société par Actions Simplifiée [8] a formé opposition dans le respect du délai de quinze jours imparti sous peine de forclusion.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d5572fcdc6046d477088a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocat au barreau de MARSEILLE * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société CASSIS ROUET, promoteur immobilier, aux droits de laquelle vient désormais la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f416634e0040aa3735cb4b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

simplifiée RECORD PORTES AUTOMATIQUES, à la société par actions simplifiée RESITECH, à la société par actions simplifiée SAGUEZ & PARTNERS, à la société anonyme SCHINDLER, à la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDEUR

661829634e82250580d220d1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

En l'espèce, la Société par Actions Simplifiée POUJAUD a formé opposition dans le respect du délai imparti de quinze jours.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDEUR

661829644e82250580d220f0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

En l'espèce, la Société par Actions Simplifiée [6] a formé opposition dans le respect du délai imparti de quinze jours.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

68a4c1bb4a24c6addadb0e75

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle ajoute que la Société par Actions Simplifiée [8] a formulé une demande de délais de paiement, ce qui vaut reconnaissance de dette.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

697ef763cdc6046d477da845

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions, la société par actions simplifiée à associé unique ARTEC 64 affirme qu'elle exerce une activité d'économiste de la construction.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829634e82250580d220d7

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

A l’audience, la Société par Actions Simplifiée POUJAUD, régulièrement convoquée, n'est ni présente ni représentée et n'a pas sollicité de dispense de comparution.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829664e82250580d221ca

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

En l’espèce, la Société par Actions Simplifiée [6] a formé opposition dans le respect du délai imparti de quinze jours de la contrainte.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99998dee2c23d20f9f6f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'état d'endettement de la société par actions simplifiée GOODWOOD MOTOR CARS ne montre aucun créancier inscrit sur le fonds de commerce.

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdf99cdc6046d475dfcdd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, et la société ARCHE 66, société par actions simplifiée, se désistent de leur instance et de leur action.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6881296a795daea26ff7f249

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

A l’audience du 2 avril 2025, la Société par Actions Simplifiée [9] [I] déclare se désister de cette instance.

Source officielle
TJ

JCP

6a1a06cecdc6046d476bfdec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies certifiées conformes délivrées le : à la commission de surendettement par lettre simple et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception EXPOSE DU LITIGE Le 10 décembre 2024

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f81ecdc6046d476acd7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 02 février 2026, puis par lettre simple à l’audience de renvoi du 16 mars 2026.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a7ccdc6046d4749c0ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ont été convoquées par le secrétariat du greffe à l'audience du 26 janvier 2026, par lettre simple s'agissant de la SAS SES SAINT BENOIT et par lettre recommandée avec avis de réception concernant

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df1edcdc6046d47c1dff1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de justice envoyés par courriers recommandés avec accusé de réception en date du 03 juillet 2025, la SAS GROUPE SOLLY AZAR a invité Monsieur [K] [T] et Madame [I] [V] à participer à une procédure simplifiée

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829654e82250580d221a6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

A l’audience, la Société par Actions Simplifiée [6], régulièrement convoquée, n'est ni présente ni représentée et n'a pas sollicité de dispense de comparution.

Source officielle