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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
686849414965b5d9df3289c1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
médical d’admission, le docteur en médecine atteste que le patient présente une modification de son comportement ainsi qu’un mutisme complet et une mise en danger imminente (restant allongé dehors au soleil
Source officielleService des référés
67856762aaacbea0fe680fdb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 24 juin 2024, la société Ariane Property Services (venant aux droits de la société Cap Soleil) a assigné la SAS Eyat et Monsieur [W] [C] en référé devant le
Source officielleChambre 04
65bd3e3346d547e419ff0821
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05548 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XION JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence BEAU SOLEIL
Source officielleChambre des référés
69fe4f8ccdc6046d47174df6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Société GREAT LAKES INSURANCE SE, société d’assurance dont le siège social est situé [Adresse 2] ALLEMAGNE, prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c5addfc18ec235b3b82
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEMANDERESSES Société SCPI ACCES VALEUR PIERRE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’
Source officielleTroisième Chambre Civile
66ad3720d5af8a921ece5fcc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jugement rédigé par : Nawelle BABA-AISSA --==o0§0o==-- DEMANDEURS Monsieur [B] [C], né le 28 Avril 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] / FRANCE, représenté par Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au
Source officielle19ème chambre civile
678172ea6d34da2cbdcda258
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RG 24/03395 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 08 et 11 Mars 2024 EG JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Solveig
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a52c033cf481c39a439c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pour autant, faute de précision suffisante apportée sur le sort du passif social par la seule communication aux débats de l’annonce légale publiée le 9 octobre 2024, il conviendra de rejeter la demande
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dc157826b344597bf0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
PLANETAGRO Dont le siège social est : [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 5] Précedemment enregistrée sous la dénomination sociale JM2C Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié
Source officielleJCP
697b8b98cdc6046d472305a3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Delphine
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6237fc9e2cce3ec88503
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Me Mathieu KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [P] [H] [N], demeurant 47 rue du Soleil
Source officielleChambre des Référés
68e88b723ea43407b9fbb582
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HABITAT DU GARD siège social : 92 Bis Avenue Jean Jaurès - 30000 NÎMES immatriculé au RCS de Nîmes sous le n° 273 000 018, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
Source officielleService des référés
662bf105e266e89ef11896bc
26 avril 2024
26 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [D] [X], agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs : Madame [N][H] et Monsieur [Z][H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître
Source officielleChambre des référés
686438a00bb2f8a66ca63ffc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
a ordonné une expertise médicale de Madame [M] [K] et nommé en qualité d’expert Monsieur [F] [H], et ce au contradictoire de la CPAM de l’Aveyron, de Monsieur [L] [A] et de la société MUTUELLES DU SOLEIL
Source officielleRéférés
6866e050d33109fd079b4857
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de procédure civile dispose que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige, les mesures d’instruction légalement
Source officielle1ère Chambre civile
6a0cc294cdc6046d473b61cc
19 mai 2026
19 mai 2026
02721 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYSD N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [F] [D] représenté par ses représentants légaux
Source officielleJCP
697be707cdc6046d472d8291
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et diligences de son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Roger LEMONNIER, membre de la SCP LDGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Solveig
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8647
8 octobre 2024
8 octobre 2024
terrasse des assurés) », qu’un nouvel arbre de type platane a été planté « dans le seul point de jour exposé SUD dont pouvaient bénéficier les [époux [V]] à partir de leur cour », qu’aucun rayon de soleil
Source officielleTPX SGL CG FOND
69cd7239cdc6046d47c7f814
1 avril 2026
1 avril 2026
exercice la société FONCIA MANSART, SAS immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff34602656
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] défaillante Vu le dossier de la procédure enregistrée sous le N° RG 24/5041 ; Vu l’assignation délivrée
Source officiellePage 4 sur 9